Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
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| Numéro | no 270, novembre-décembre 1992 |
Sélection d'articles
- Le principe de neutralité des services publics - Koubi G. p. 492-499
Le principe de neutralité des services publics est-il un principe corollaire à la modernisation de l'Etat? - Quand l'Etat organise la dépendance - Perrin B. p. 500-504 Les budgets des collectivités locales sont en grande partie alimentés par l'état soit par l'impot direct soit par les concours financiers. Cela entraine un risque de dépendance et l'Etat apparaitra comme le seul commanditaire de la décentralisation.
- Le désordre révolutionnaire: les pensions de retraite des fonctionnaires de 1790 à 1799 - Thuillier G. p. 505-512 Sous la Révolution, la confusion en matière de retraite fut des plus grandes. La loi était équivoque. Ce n'est qu'en 1795-96 que furent créées les caisses de retenues.
- Les difficultés de la coopération intercommunale - Maillot J.L. p. 513-520 En matière de coopération intercommunale, le choix de structures s'élargit. Si les anciennes formules de coopération subsistent et s'adaptent, on en voit apparaitre de nouvelles comme les communautés de commune et de villes.
- Qualification des actes unilatéraux des organismes privés chargé d'une mission de service public - Redor M.J., Fatome E. p. 523-527 Comment juger la société AFNOR? Remplissant une mission publique tout en étant privée, elle ne peut l'etre par le juge administratif.
- L'affaire de l'association "Nice-communication" - Fabre F.J. p. 528-534 La chambre régionale des comptes de Provence Alpes Cote d'Azur a entrepris plusieurs procédures de gestion de fait à l'encontre de l'ancien maire de Nice et notamment celle de l'association "Nice-communication".
- Forum innovations du service public - Barbe R. p. 537-540 Compte-rendu des journées du 1er forum innovations du service public où il était question de modernisation.
- Affaires sociales: vers 4 millions de chomeurs - p. 541-543 L'accroissement du chomage est un problème qui n'est pas pret d'etre résolu. Les facteurs d'accroissement sont en effet nombreux, ces facteurs sont politiques, économiques et sociaux.
- Création d'un collège interarmées de défense (C.I.D.) - Manal R. p. 543-544 Dans le cadre de la réforme "armées 2000", va etre créé un collège interarmées de défense. Cette création annonce le renouveau des armées.
- Un mythe qui a la vie dure: la crise de recrutement des enseignants du second degré - Danchin M. p. 546-547 La crise de recrutement des enseignants du second degré est un mythe. La réalité montre que le nombre de candidats et de lauréats aux concours ne cesse de croitre.
- Postes, télécommunications - Pannetier G. p. 548 La poste est solidaire des chomeurs de longue durée à travers les contrats emploi-solidarité. Le recrutement est diversifié, la formation bien adaptée: le 1er bilan s'avère très positif.
- Les interventions économiques des collectivités locales - Soubelet P. p. 549-550 I- Les différentes formes d'intervention économiques. II- De nombreuses structures pour intervenir.
- Les comités de l'émigration italienne - p. 551-555 L'émigration des italiens a été et est toujours importante. Ceci explique la création de comités de l'émigration italienne chargés de garantir les droits et de favoriser l'insertion sociale des italiens à l'étranger.
- Les systèmes de communication juridique - Buffelan-Lanore J.P. p. 556-564 Quels sont les parallélismes qui peuvent etre établis entre les schémas dressés par les théoriciens de l'information et les schémas applicables dans le système juridique?
