Articles indexés
| Revue |
Correspondance Municipale  |
|---|---|
| Numéro | no 270, septembre 1986 |
Sélection d'articles
- La limitation du cumul des mandats - Gontcharoff G. p. 4-27
Analyse des causes du phénomène, de ses effets, de la valeur de la réforme, des dispositions de la loi organique, des dispositions de la loi ordinaire. - Modifier les dispositions sur l'accès aux documents administratifs, afin de démocratiser la vie publique locale - Céron J.P., Beaunez R. p. 28-36 Analyse des lois de 1978, 1979 et 1982 sur l'accès aux documents administratifs, perpectives d'élargissement.
- La loi sur la maitrise d'ouvrage publique - Rouquette R. p. 37-40 Analyse des dispositions de la loi sur la maitrise d'ouvrage publique.
- Les fonds libres des collectivités locales - Bernot J. p. 41-47 A propos de la trésorerie des collectivités locales et de ses deux principes fondamentaux: l'unité de caisse et l'obligation de dépot des fonds du Trésor.
