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Article de fond sur les problèmes que pose l'équilibre des institutions sous la Vème République.

Dans l'optique des institutions de la Vème République, diplomatie et défense sont les domaines de prédilection pour le Président de la République. Les instruments de ce pouvoir depuis 1958, la politique de Mitterrand depuis 1981, un des meilleurs exemples de continuité avec ses prédécesseurs.

Dénonçant avant 1981 la "pratique présidentielle", Mitterrand F. n'a que peu changé depuis, les fondements de cette pratique, en alternant des périodes d'effacement devant son gouvernement et inversement. Mais actuellement, la proportionnelle ou le changement de centre de gravité de son assemblée socialiste pourrait apporter de nouvelles interprétations de la Constitution.

Le problème de la cohabitation est évoqué depuis 1965, jusqu'à présent toujours été contourné. Mais l'échéance de 1986, avec une assemblée plus ou moins divisée, plus ou moins du coté de l'actuelle majorité, sera déterminant en ce qui concerne les prérogatives de Président de la République.

Le conseil constitutionnel, créé en 1958 devait à l'origine éviter un retour au régime d'assemblée. En fait, vu l'initiative des lois qui est à 90% originaire du gouvernement, le conseil constitutionnel perd sa nature originelle et multiplie les controverses par sa jurisprudence, plutot que d'établir un consensus.

Le royalisme de la plupart des fonctionnaires et l'absence de "chasse aux sorcières" dans les services du gouvernement, ont grandement facilité la transition d'un pouvoir à l'autre en 1981. L'alternance a amené sur le coup une multiplication des économies au sein de la machine gouvernementale; aujourd'hui, on en revient à des pratiques plus classiques.

A propos de la stabilité gouvernementale, la Vème République se rapproche par certains aspects à la IVème République, notamment en ce qui concerne les ministres de l'Education et de l'agriculture depuis 1958. La théorie du 2ème premier ministre souligne à cet égard une certaine permanence dans les conflits.

Depuis 1981, l'Assemblée Nationale française "produit" la loi à un rythme très rapide et traduit les nouvelles orientations politiques en langage juridique, sans pour autant tomber dans l'excessif, étant donné que la censure du conseil constitutionnel ne l'a pas frappé outre mesure.

Compte rendu de la vie de l'Assemblée Nationale depuis 1981, caractérisée par une inflation des lois, des amendements de l'opposition, et de la toute puissance de la majorité socialiste.

Depuis 1981, le divorce entre le pouvoir et le Sénat n'a cessé de s'aggraver. Conséquence, ou cause: une multiplication des armes de procédure pour balayer l'opposition du Sénat.

La Gauche a maintes fois proclamée son intention de réviser la constitution de 1958. En fait, cette révision se heurte à trois types d'obstacles: l'acclimatation progressive aux institutions, le manque de consensus en ce qui concerne le referendum sur le quinquennat ou la suppléance, et le pouvoir de véto du Sénat.

La bipolarisation a vendu le referendum moins nécessaire et fait ressuciter sur bien des points, les élections législatives à un referendum. Les péripéties de 1984 ont montré que son avenir, quelles que soient les modalités raffinées dont on pourrait l'entourer demeurerait incertain.

Meme si la réforme du conseil économique et social contenue dans la loi organique du 27 juin 1984 est relativement timide, elle n'en transforme pas moins sur bien des points cette institution. Cette réforme pourrait entrainer la renaissance de cette assemblée.

Un dossier complet sur les institutions de la Vème République. De la théorie à la politique.