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Articles indexés

Revue Cahiers français Mir@bel
Numéro no 274, janvier-février 1996

Sélection d'articles

  • Fiscalité et théorie économique - Piketty T. p. 3-11 avec résumé avec indexation
    La fiscalité répond à des objectifs propres tenant à la redistribution et à la correction des imperfections du marché (tableau des prélèvements obligatoires en France).
  • Fiscalité de l'entreprise - Maillard D. p. 12-20 avec résumé avec indexation
    L'entreprise et les prélèvements. Les charges sociales comme impôts sur le travail. La taxe professionnelle. La TVA. L'impôt sur les sociétés. L'imposition des modifications de structures. La transmission des entreprises.
  • Les impôts sur la consommation - p. 21 avec résumé avec indexation
    Instaurées en france en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée est aujourd'hui en vigueur dans la presque totalité des pays de l'O.C.D.E. C'est un impôt général sur la consommation qui été de plus en plus utilisé pour accroître les recettes fiscales sans augmenter l'impôt sur le revenu.
  • Impôts et redistribution en France - Sterdyniak H. p. 25-42 avec résumé avec indexation
    Le système fiscal français assure-t-il une redistribution des revenus entre les ménages? Quelles sont l'ampleur et les modalités de cet effet redistributif? Qu'en est-il de l'équité horizontale et de l'équité verticale?
  • Les impôts et le financement de la protection sociale - Euzeby A. p. 43-54 avec résumé avec indexation
    L'augmentation régulière des cotisations sociales, a permis en France, à partir des années 70, de financer le développement de la protection sociale.
  • La contribution sociale généralisée - p. 55-63 avec résumé avec indexation
    Présentation juridique. L'assiette de la C.S.G. L'impact de la C.S.G. C.S.G. et impôt sur le revenu.
  • L'intégration européenne et la fiscalité - Le Cacheux J. p. 65-75 avec résumé avec indexation
    Présentation des enjeux de la fiscalité pour les partenaires de l'Union Européenne et des différents types d'impôts concernés.
  • Les expériences de réforme fiscale dans les pays de l'O.C.D.E. - Le Cacheux J. p. 77-83 avec résumé avec indexation
    D'importantes réformes fiscales ont été mises en oeuvres dans de nombreux pays industrialisés dans les années 80. Ces réformes se sont traduites par une diminution des taux d'imposition et une réduction importante du nombre de tranches pour l'impôt sur le revenu.
  • Les impôts locaux: quelles réformes? - Gilbert G. p. 85-94 avec résumé avec indexation
    Le système fiscal local. Répartir les impôts locaux entre les habitants et les entreprises. Répartir les impôts locaux entre les collectivités.
  • Les objectifs d'une réforme de l'impôt sur le revenu - p. 95-104 avec résumé avec indexation
    Le maintien de la spécificité de l'impôt sur le revenu. Un impôt de rendement, à caractère progressif, soulignant l'appartenance à la collectivité nationale. Baisse des taux, élargissement de l'assiette et simplification. La réforme de l'impôt sur le revenu doit permettre de rationaliser ses effets économiques.