Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
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| Numéro | no 276, novembre-décembre 1994 |
Sélection d'articles
- Droit de réserve et liberté d'expression - Vallet O. p. 533-537
Rappel historique de l'évolution de la liberté d'expression des fonctionnaires. - Vers la fin de la sécurité juridique en droit français ? - Kdhir M. p. 538-543 On assiste à des réformes impulsives entraînant une inflation juridique sans précédent, ce qui fait que la solution des litiges se trouve incertaine.
- Conseil d'Etat et droit des sociétés : comment a-t-on nationalisé la caisse Lafarge en 1809 ? - Thuillier G. p. 543-552 Historique rappelant les causes de cette nationalisation, la doctrine de contrôle batie par le conseil d'état et les conséquences sur la doctrine des sociétés anonymes.
- Les vicissitudes de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale - Fraissex P. p. 561-569 1) La consécration de la notion de faute pour engager la responsabilité d'un hopital ou de l'Etat 2) L'institutionnalisme du système de responsabilité sans faute.
- A Dieu foulard... islamique - Bontemps C. p. 585-589 A partir de la question du foulard islamique, réflexion sur la notion de laïcité.
- Pour une théorie de l'erreur : les erreurs en matière de chômage. - Cailleteau F. p. 594,595 Reflexion sur la nécéssité d'élaborer une typologie d'erreur en matière sociale afin d'éviter des gaspillages à la collectivité.
- Les aménagements apportés à la fiscalité immobilière depuis le printemps - Grégoire T. p. 600,601 Les différents allègements fiscaux prévus pour les investissements métropolitains.
- A propos de la réforme de la D.G.F. : quelques réflexions sur les dotations - Pontier J.M. p. 605-610 1) Les origines des dotations 2) la dotation globale de fonctionnement comme expression changeante de la quète continue d'une ressource adaptée aux besoins.
