Articles indexés

Revue La Revue administrative Mir@bel
Numéro no 282, novembre-décembre 1994

Sélection d'articles

  • Une mesure absurde: le transfet de l'ENA à Strasbourg - Couve de Murville M. p. 564-565 avec résumé avec indexation
    Invoquant un coût financier trop important pour une opération symbolique et des raisons pratiques (corps enseignant composé de hauts fonctionnaires officiant à Paris), Maurice Couve de Murville exprime son opposition au projet de transfert de l'ENA à Strasbourg. Extraits de son rapport au Sénat.
  • Moderniser l'Etat? - Groshens J.C. p. 566-567 avec résumé avec indexation
    Analyse des éventuelles conséquences de la loi du 6 février 1992 qui a posé le principe du transfert des attributions des administrations centrales aux services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat.
  • Aux origines de la Sécurité Sociale: les retraites des Fermes générales (1768-1790) - Thuillier G. p. 568-573 avec résumé avec indexation
    Au XVIIIème siècle on a vu apparaître (vers 1760) un système révolutionnaire de services de retraite avec retenues sur le traitement des employés. Ce système aurait servi de modèle aux caisses de retraites du premier Empire.
  • Constitution et conseil Constitutionnel - Kortmann C. p. 574-578 avec résumé avec indexation
    La construction européenne et l'importance grandissante des jurisprudences supranationales sont elles compatibles avec le concept de souveraineté? Le contrôle même de la constitutionnalité des lois n'est-il pas un viol de la souverainté?
  • Le forfait agricole, l'Europe et le Conseil d'Etat - Austry S. p. 579-582 avec résumé avec indexation
    La fixation forfaitaire du revenu taxable est rare en droit fiscal français. Elle existe pourtant encore pour la taxation du bénéfice agricole. En plus d'être rare, elle est également locale et collective: les forfaits sont fixés par départements, ou par régions agricoles.
  • Le renvoi pour cause de suspicion légitime - Fabre F.J. p. 583-586 avec résumé avec indexation
    Les justiciables peuvent demander la récusation d'un juge, voire le renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime (régie par 2 articles du code de procédure civile) s'ils estiment qu'il n'est pas en mesure de statuer dans un état d'esprit d'indifférence entière. Cette disposition est applicable aux juridictions administratives, notamment à la Cour des Comptes qui a été ainsi saisie pour la 1ère fois par l'ancien maire de Nice, Jacques Médecin.
  • La démocratie des petits espaces: un trop plein de niveaux - Vallet O. p. 587-588 avec résumé avec indexation
    Avec 5 niveaux d'administration (+ l'européen) , 36 000 communes (8000 en Italie ou en Allemagne), l'éparpillement des collectivités en France n'a pas son pareil en Europe.
  • Affaires culturelles et culture: typologie de l'inventaire et du classement - Leniaud J.M. p. 590-594 avec résumé avec indexation
    Bref historique des manières dont les gouvernements ont appréhendé le classement, l'inventaire et la protection des monuments historiques.
  • La circonscription, une relique barbare? - Cailleteau F. p. 597-608 avec résumé avec indexation
    Histoire de la circonscription française assez complète, conclue pa une réflexion sur l'avenir du service militaire, l'auteur estimant que la France doit franchir le pas vers une armée de métier.
  • La fédération de l'éducation nationale depuis 1948 - Siwek-Pouydesseau J. p. 608-611 avec résumé avec indexation
    Histoire de la Fédération de l'Education Nationale (FEN) de 1948 à 1994.
  • La troisième génération des contrats de plan entre l'Etat et les régions - Pontier J.M. p. 611-615 avec résumé avec indexation
    Les contrats de plan sont une expression originale de la collaboration entre l'Etat et les Régions. Les contrats ainsi conclus pour la période 94-98 présentent l'originalité d'exister... sans plan, ce qui soulève certaines réserves.
  • Les Tchétchènes-Ingouches pour la 3ème fois menacés dans leur existence - Charachidze G. p. 616-618 avec résumé avec indexation
    L'histoire des peuples Tchétchènes-Ingouches colle au modèle de l'insoumis caucasien, irréductible. Récemment encore la Tchétchénie fut le morceau que la Russie ne put recoller à la Fédération Russe...