Articles indexés

Revue La Revue administrative Mir@bel
Numéro no 292, juillet-aout 1996

Sélection d'articles

  • Le Chef des Armées de la IIème à la Vème République - Drago R. p. 377-380 avec résumé avec indexation
    -La IIIè République de Mac-Mahon et l'adoption des lois constitutionnelles de 1875, la situation du Président de la République de 1879 à 1940. -La IVè République: l'apparition de l'expression "Chef des Armées", la pratique. -La Vè République: le Chef des Armées et la Constitution de 1958, la naissance d'une tradition trentenaire.
  • Le conseil constitutionnel est-il herculéen? (suite) - Dyens S.,Sales E. p. 390-398 avec résumé avec indexation
    -Le conseil constitutionnel, Hercule et le législateur: la prise en compte modulée de l'intention du locuteur (1ère partie de l'article dans le numéro 291).
  • La succession d'Etats et les nouveaux défis au droit en ex-Yougoslavie. Plaidoyer pour un traitement successoral cohérent - Gjidara M. p. 406-414 avec résumé avec indexation
    I-La nature et la portée de la controverse liée aux équivoques de la succession. II-La tendance dominante et les flottemments de la pratique internationale.
  • A propos des emplois improductifs - p. 415-416 avec résumé avec indexation
    Qu'est-ce qu'un emploi improductif dans l'administration publique? Qui est en mesure de décider de ce qui est improductif et comment s'effectue le contrôle?
  • A propos du futuroscope et des nouvelles technologies - Leniaud J.M. p. 417 avec résumé avec indexation
    Il est regrettable que le Futuroscope ne mette pas son savoir-faire en matière de nouvelles technologies au service de projets culturels plus judicieux. Par ailleurs, quel dommage que la région ne profite qu'à une si petite échelle de l'enthousiasme de ces visiteurs!
  • Le pain noir: la régression du salaire direct à terme moyen - p. 419-421 avec résumé avec indexation
    Sur 10-15 ans, la conjonction de nombreux facteurs (chomage compressible, dévaluation de la qualification, concurrence des pays en développement, hausse des charges sociales et des impôts) devrait provoquer une baisse sensible du niveau des salaires "disponibles après impôts", baisse dont les conséquences ne sont pas négligeables.
  • L'affaire des vaches folles: perspectives à 10-15 ans - Bouysson J. p. 421-423 avec résumé avec indexation
    Les échéanciers du développement de la crise de la vache folle varient fortement suivant les "segments" considérables (éradiction de l'épizootie, risque de contamination pour l'homme, transformation des processus de l'industrie d'équarissage, modification des méthodes de production de la viande bovine). On peut estimer que nous avons une crise pour 10-15 ans au moins.
  • EPP le système d'information relatif à la gestion des emplois, des postes et des personnels du second degré - Pieplu P. p. 424,425 avec résumé avec indexation
    Au sein du système éducatif le développement de la gestion partagée entre les différents niveaux de compétence (administration centrale, rectorats, inspections académiques, établissements) a augmenté les responsabilités de chacun et a nécessité l'utilisation de procédures cohérentes entre elles ainsi que l'institution de liaisons clairement et précisément articulées entre les emplois, les postes et les personnels.
  • La décentralisation territoriale et les modes de scrutin - Pontier J.M. p. 426-432 avec résumé avec indexation
    I-Une utilisation modérée des diverses possibilités. 1-La relative stabilité des modes de scrutin pour les élections locales. 2-Les interrogations sur le mode de désignation des conseillers régionaux. II-Un élément particulièrement sensible: la circonscription électorale.
  • Les aléas de la résorption de l'emploi précaire - Perrin B. p. 433-442 avec résumé avec indexation
    La constance avec laquelle les collectivités locales renouvellent et entretiennent leurs effectifs d'agents non titulaires constitue à la fois une spécificité de la fonction publique territoriale et une tendance lourde qui pourrait, à terme, conduire à l'éclatement du statut.
  • "Le pacte national" du comte de Paris. Le constitutionnalisme monarchique à la fin du XIXe siècle - Robert H. p. 443-453 avec résumé avec indexation
    Le pacte national du comte de Paris s'organise en trois actes organiques. Le premier traite de l'institution monarchique, le deuxième du pouvoir législatif et le troisième énonce les principes de protection des "libertés constitutionnelles". Il consacre sans ambiguïté le caractère supra-législatif des grandes libertés publiques.
  • La défense et le droit communautaire - Bonnet J. p. 453-460 avec résumé avec indexation
    Aucun dispositif institutionnel efficace et certain ne permet la prise en compte des intérêts de sécurité des Etats ni de l'Union dans la mise en oeuvre des politiques communautaires.
  • Le président Jacques Chirac face à ses responsabilités politiques - Chiroux R. p. 467-470 avec résumé avec indexation
    Face à un climat social, économique et moral plutôt bas en France, c'est au gouvernement, sous l'autorité du président de la République d'assumer toutes ses responsabilités. Le temps est compté au gouvernement pour réaliser les changements et retrouver l'adhésion de l'opinion.
  • Les dangers du haschich en milieu scolaire - p. 471,472 avec résumé avec indexation
    Un proviseur s'indigne de la banalisation du haschich faite par la presse, au regard des cas qu'il a pu rencontrer dans son établissement. Pour lui, la consommation de canabis est lié à une baisse flagrante des résultats scolaires et entraîne une conduite de fuite devant le réel.