Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
|---|---|
| Numéro | no 293, septembre-octobre 1996 |
Sélection d'articles
- Le costume universitaire français: règles et usage - Neveu B. p. 485-496
L'article tente, dans une perspective administrative, de rapprocher à grands traits, d'une part, les règles qui ont au début du XIXe siècle fixé le costume universitaire, d'autre part la pratique régnant en cette matière à la fin du XXe siècle, avec les adaptations et les aménagements que l'on peut constater ou prévoir. - Entre victime, responsable et fautif, l'exigence d'une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extracontractuelle - Herman C. p. 496-504 -De l'ellipse de la faute et du fautif dans les mécanismes de responsabilité administrative extracontractuelle. -L'émergence de dissonances dans le système en vigueur.
- A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996. Les télécommunications: un nouveau service public constitutionnel - Espuglas P. p. 510-514 Le service des télécommunications est selon le juge constitutionnel un service public rendu obligatoire par la Constitution et bénéficie à ce titre d'une autre protection applicable à tous les services publics. Le Conseil constitutionnel, en effet, impose le respect par le nouveau statut de France Telecom de principes généraux propres à tous les services publics.
- Les rapports contemporains entre l'Etat et le Marché: Essai d'interprétation - Leroy C. p. 515-531 1-La mondialisation de l'économie ou la remise en cause du concept d'Etat-Nation. 2-L'impossible marché sans Etat et l'impossible reconquête du marché par les Etats-Nations.
- Vers de nouvelles discussions communautaires sur la TVA - Durand P. p. 531-534 La Commission européenne a décidé de rouvrir le dossier de la TVA infracommunautaire; pas celui de l'harmonisation des règles de la T.V.A. mais celui des transactions transfrontalières sur le territoire des pays de l'Union.
- L'administration face aux sectes - Goyard C. p. 539-543 La formation d'une commission d'enquête sur les sectes a été décidé par les députés français. Le rapport de cette commission a été déposé et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 22 décembre 95 mis en distribution et publié le 10 janvier 1996.
- Décentralisation et finances locales - Vié J.E. p. 549-551 La décentralisation, loin d'améliorer la gestion des affaires sociales et d'en diminuer le coût, en aggrave les conditions de manière insupportable.
- La responsabilité pénale des élus locaux - Pontier J.M. p. 551-560 Après un long cheminement qui a duré environ deux ans, puisque des propositions de loi ont été déposées au début d'avril 1994, une loi relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence a été adoptée en mai 1996. Les élus locaux sont concernés au premier chef.
- Le contrôle de la correspondance et des télécommunications a 25 ans. la commission G10 du bundestag - Arndt C. p. 560-569 -Interventions de la justice. -Le contrôle postal-problème scientifique. -Les organismes de contrôle. -La procédure G10 au niveau fédéral. -Conditions juridiques requises pour toute restriction des droits fondamentaux. -Mission de la commission de contrôle. -Densité des contrôles.
- Tutsis, en avant toute! - Thual F. p. 569-570 En misant sur la grandeur passée de l'Empire tutsi d'avant la colonisation, certains milieux anglo-saxons ont créé un mouvement ethnique identitaire d'une formidable violence.
- Rapport sur les archives nationales - Braibant G. p. 571-584 -Des archives plus riches. -Des archives plus ouvertes. -Des archives mieux gérées.
- Le logement de fonction du fonctionnaire public territorial - Marillia G.D. p. 589-596 I-Les conditions d'attribution du logement de fonction. II-La gestion du logement de fonction. III-Le contentieux du logement de fonction.
- Un cinquantenaire méconnu: les cinquantes ans de l'UNESCO - Godchot J.E. p. 597,598 UNESCO a pour but de promouvoir internationalement l'éducation, la science et la culture. Mais comment s'est-elle constituée? (+ discours de Federico Mayor directeur général de l'UNESCO).
- Quand le gouvernement Juppé veut lutter contre la morosité des français - Chiroux R. p. 604-607 Après s'être lancé dans une campagne d'optimisme en direction de l'opinion publique, le gouvernement Juppé a lancé l'idée d'une réforme de scrutin pour l'élection des députés et dans le même temps dans une amère polémique avec le parti de Jean-Marie Le Pen.
- Rattacher ou pas - Rudolph L. p. 608-609 Un "syndicat" qui doit défendre les policiers, vient de remettre à l'ordre du jour le vieux serpent de mer du rattachement de la Police judiciaire à la Justice.
