Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 3, 1983 |
| Titre du numéro | La douane |
Sélection d'articles
- Politique douanière et économie contemporaine - collectif p. 5-65
Protection et libre échange: à la recherche d'une nouvelle voie, la douane et les organisations internationales, la signification de l'union douanière de la CEE, l'article 95 du traité de Rome et son interprétation dans l'ordre italien. - L'administration française des douanes - collectif p. 65-189 A propos de l'administration française des douanes, une série d'articles considérant l'histoire de cette administration, son organisation et ses moyens, son role dans le commerce extérieur et dans la fiscalité de certains produits, et son attitude par rapport aux fraudes douanières.
- Le traitement des mouvements internationaux de marchandises - collectif p. 189-237 A propos de la douane au sein des mouvements internationaux de marchandises, différents aspects de la question sont traités: le tarif douanier commun, la douane et la TVA, les régimes économiques, et la dette douanière.
- Les litiges en matières douanières - collectif p. 237-263 A propos de litiges douaniers et des changes: solutions nationales ou communautaires ?
