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Revue | La Semaine juridique |
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Numéro | no 3, 20 janvier 1993 |
Sélection d'articles
- La solidarité financière entre collectivités territoriales: la nouvelle donne - Querol F. p. 33-38 Des instruments différents. Le financement de la solidarité par la D.G.F., par un prélèvmeent sur les ressources fiscales. La solidarité en milieu rural. Des sujétions identiques. La libre administration des collectivités territoriales. Le principe d'égalité.