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Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social Mir@bel
Numéro no 3, 23 avril 1990
Titre du numéro La taxe d'habitation

Sélection d'articles

  • La taxe d'habitation - p. 1-77 avec résumé avec indexation
    1) Avis adopté par le Conseil économique et social. L'état des lieux,les propositions. Annexe de l'avis: scrutin, les déclarations des groupes. 2) Rapport du Conseil: l'état des lieux. Légitimité et efficacité de la taxe d'habitation. Les propositions. Le rapport comprend: 28 tableaux et 7 graphiques.