Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 3, mai, juin 1994 |
Sélection d'articles
- L'abrogation de la loi Falloux devant le juge constitutionnel - Luchaire F. p. 609-634
La procédure, le fond et les conséquences de l'abrogation de la loi Falloux. - Les institutions de la III république Malgache - Julien-Laferrière F. p. 635-673 Etude des principes généraux du droit constitutionnel, des droits et devoirs des citoyens, de l'organisation des pouvoirs publics et des rapports entre pouvoirs publics et les institutions de contrôle.
- La doctrine de droit public de Fichte - Dubouchet P. p. 675-692 Nature et fonction qu'assigne Fichte à deux principes de toute constitution conforme au droit et à la raison: le pouvoir politique et l'éphorat..
- L'ordre public dans la jurisprudence du conseil constitutionnel - Vimber C. p. 693-745 La notion d'ordre public dans la jurisprudence du conseil constitutionnel apparaît dans son contenu variable et imprécise et diverse et étendue dans ses fonctions.
- Motivation des décisions juridictionnelles - Ponthoreau M.C. p. 747-765 Etude de l'insuffisance des motivations de points de fait, de la non motivation des décisions qui accordent l'accroissement du sursis à exécution des décisions administratives, de l'obligation de répondre aux moyens soulevés par le requérant et du nouveau rôle du conseil d'Etat comme juge de cassation.
- Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnelles - Schultz P. p. 767-817 Les spécificités et la condition de la fonction d'arbitrage des compétences juridictionnelles par le renvoi des cours souveraines au tribunal des conflits.
