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Le contrôle "a priori" d'une loi, c'est-à-dire avant que celle-ci ne soit promulguée, peut-il coexister avec un contrôle "a posteriori", plus concret?

L'article montre comment, à propos de la souveraineté, les angles de lecture et les méthodes d'interprétation du philosophe, du théoricien du droit constitutionnel et de l'historien du droit diffèrent et parfois s'opposent, tout en se recoupant.

La réponse au conflit entre droit international et droit national paraît être la suivante: soit le pouvoir constituant a exprimé son intention (celle-ci commande alors la solution recherchée), soit il ne l'a pas exprimée (son silence peut alors être compris comme valant acceptation de la prévalence du droit international).

I) Les sources des prérogatives présidentielles (A: l'exercice du pouvoir de nomination; B: l'attribution du pouvoir de nomination). II) La nature des prérogatives présidentielles (A: Pouvoirs propres ou pouvoirs partagés? B: Pouvoir discrétionnaire ou compétence liée?).

I) Le domaine de la théorie de la connaissance acquise (A: Les catégories de requérants. B: Les catégories d'actes administratifs). II) La remise en cause de la théorie de la connaissance acquise (A: Un renforcement de la protection procédurale des administrés. B: L'exigence du respect du fonctionnement administratif).

I) De l'indétermination du moyen d'ordre public (A: De la complexité de la notion d'ordre public. B: De l'absence d'une définition du moyen d'ordre public. C. Approche phénoménologique des moyens d'ordre public). II) De la discrétionnalité des moyens d'ordre public (A: Discrétionnalité acceptable. B: Discrétionnalité critiquable).

I) Quelles sanctions pour l'inexécution de l'obligation de transmission des actes locaux? II) Vers une relance du contrôle de légalité des actes locaux?

I) Juridiction de la Cour. II) Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. III) Droit à la liberté et à la sûreté. IV) Droit à un procès équitable. V) Droit au respect de la vie privée et familiale. VI) Droit à la liberté d'expression. VII) Satisfaction équitable.

I) L'évolution des principes du droit de l'environnement: ambiguïtés et résistances. II) Les nouveaux textes de l'application des textes récents. III) L'évolution de la jurisprudence en matière d'environnement: vers une plus grande rigueur?

Face à la montée en charge par rafales de contrôles qui mettent le juge administratif en situation de développer un contentieux constitutionnel parallèle, le Conseil constitutionnel est-il en mesure de répliquer?