Contenu du sommaire : Les prélèvements obligatoires en Europe. Vers une stratégie commune ?

Les prélèvements obligatoires en Europe. Vers une stratégie commune ?

• Introduction - Bérégovoy P. p. 242-246
• Avant-Propos - Lenoir R. p. 241
• Préface. Une ténébreuse affaire - Dupeyroux J-J. p. 231-240

• I- Poids et structures des prélèvements obligatoires

  • Le niveau des prélèvements obligatoires dans les pays de la communauté - Grand B. p. 247-251
    Analyse comparative des recettes des administrateurs publiques en Europe, au Japon et aux Etats-Unis. Le point sur la situation en Europe en 1989 accompagné de tableaux sur le PIB.
  • L'exemple d'un État unitaire - Bailly O. p. 252-254
  • L'exemple d'un État fédéral - Leibfritz W. p. 255-258
  • L'entreprise - Fabre J-M. p. 259-261
  • Le bénéficiaire - de Kervasdoué J. p. 262-264
  • Prélèvements fiscaux : mutations européennes - Brouhns G. p. 265-267
  • La réforme du prélèvement socio-fiscal aux Pays-Bas - Witteveen D. p. 268-270
  • Prélèvements sociaux - Coudreau D. p. 271-274

• II- Incidences des prélèvements

  • Le poids des prélèvements obligatoires sur le développement des entreprises - Jouyet J-P. p. 275-277
  • Les incidences macro-économiques des prélèvements obligatoires - de Foucauld J-B. p. 278-282
  • L'exemple danois - Trier A. p. 283-284
  • L'exemple espagnol - Jiménez Fernadez A. p. 285-287
  • Les incidences politiques - Chevauchez B. p. 288-291
• Conclusion des débats - Charpin J-M. p. 292-295
• Vers une stratégie européenne en matière de prélèvements obligatoires - Scrivener C. p. 296-298