Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 1992 |
Politique sociale
- Social 1992 - Soubie R. p. 211-214
Droit du travail
- La réglementation patronale de l'entreprise - Supiot A. p. 215-226
- Droit disciplinaire conventionnel et droit disciplinaire légal - Savatier J. p. 227-233
- Le licenciement en cas de maladie prolongée ou d'inaptitude physique d'origine non professionnelle : la loi, le juge et les partenaires sociaux - Mazeau A. p. 234-243
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude physique du salarié : incidences sur la nature juridique de l'indemnité de licenciement - Humbert F. p. 244-249
- Les règles de droit et le déclin syndical en France - Cointepas M. p. 250-252
Le droit du travail français s'inspire du libéralisme et de l'individualisme et en ce sens, explique en partie la crise du syndicalisme. - La gestion prévisionnelle de l'emploi : aspects juridiques - Sauret A. p. 253-258
- Le droit du travail à la recherche d'un nouvel équilibre entre le social et l'économique : réflexions en marge d'un congrès - Spyropoulos G. p. 259-264
- Bibliographie en droit du travail - Gaudu F., Vatinet R., Verkindt P-Y. p. 273-283
Sécurité sociale
- Le Parlement et la Sécurité Sociale - Marie E. p. 284-294 Critique du manque de pouvoirs des assemblées parlementaires en matière de sécurité sociale.
- Des limites à la dérive de la notion de service organisé - Arseguel A., Isoux P. p. 295-301
- Le surprenant statut social de l'avocat salarié - Barthélémy J. p. 302-305
- L'indemnisation du risque thérapeutique - Tabuteau D. p. 306-308
- Le Parlement et la Sécurité Sociale - Marie E. p. 284-294
Droit social et droit fiscal
- Indemnités de licenciement : le juge fiscal et le juge du contrat de travail - Arrighi J. p. 309-311
- Participations des employeurs : décompte des VRP multi-cartes pour le calcul du seuil de dix salariés - Fouquet O. p. 312-315
