Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 1994 |
Droit du travail
- L'engagement unilatéral de l'employeur - Dockès E. p. 227-236
Le domaine et le régime de l'engagement unilatéral de l'employeur comme source d'obligation en droit du travail. - Les contrats de travail conclus avec un couple de travailleurs - Savatier J. p. 237 Analyse des rapports contractuels faite par la Cour de cassation avant d'envisager le mécanisme de la rupture dans le contrat de couple.
- L'ordre des licenciements dans les entreprises à établissements multiples - Despax M. p. 243-250 Est-ce au niveau de l'entreprise ou de chacun des établissements ayant un caractère distinct que peut être posé et résolu le problème de la définition et de la mise en oeuvre d'un ordre de départ en cas de licenciement économique collectif.
- Comité d'entreprise et comité de groupe dans le cas des filiales communes - Waquet P. p. 251-255
- La clause de conscience des journalistes professionnels - Durand J.L. p. 256-267 Les conditions d'application et la mise en oeuvre de la clause de conscience.
- L'engagement unilatéral de l'employeur - Dockès E. p. 227-236
Formation professionnelle
- "L'entreprise formatrice" sous le regard des juges - Luttringer J.M. p. 283-290 1/Le devoir d'adaptation et la formation dans le contrat de travail de droit commun. 2/Le travail formateur dans les contrats de formation en alternance.
- "L'entreprise formatrice" sous le regard des juges - Luttringer J.M. p. 283-290
Sécurité sociale
- Sécurité sociale: le mythe de l'assurance - Dufourq N. p. 291-297 -Réflexion sur le principe de solidarité nationale mis en pratique par la sécurité sociale. -Réflexion sur le financement et la redistribution de revenu par la sécurité sociale.
- Missions des caisses primaires d'assurance maladie et droit de la concurrence - Kessous R. p. 298-301
- Les URSSAF et la prévention des entreprises en difficulté - Nachin D. p. 302-308 Les URSSAF sont davantage axées vers l'assainissement que vers la prévention d'entreprise en difficulté. C'est pourquoi de nouvelles solutions s'imposent.
- Sécurité sociale: le mythe de l'assurance - Dufourq N. p. 291-297
Europe
- Le contrat de travail exécuté dans plusieurs États membres de la communauté - Kerckhove E. p. 309-312 Analyse à travers l'arrêt Mulox des raisons qui ont amené la Cour de justice à donner au contrat de travail un régime spécifique.
- Le contrat de travail exécuté dans plusieurs États membres de la communauté - Kerckhove E. p. 309-312
