Contenu du sommaire

NTIC, Informatique et libertés après la loi du 6 août 2004

• Après la loi du 6 août 2004 : nouvelle loi "informatique et libertés", nouvelle CNIL ? - Sophie Vulliet-Tavernier p. 1055
• La fonction de "détaché à la protection des données" en Allemagne et aux Pays-Bas - Nathalie Métallinos p. 1066
• Le nouveau droit des flux transfrontières de données personnelles - Ariane Mole p. 1072
• Géolocalisation, données personnelles et droit du travail - Jean-Emmanuel Ray p. 1077

• Travail et santé

  • Le stress au travail : de la performance à la souffrance - Patrick Légeron p. 1086

• Droit du travail

  • Visite de reprise par le médecin du travail et fin de la suspension du contrat à l'issue d'un congé de maternité, Cass. soc. 29 sept. 2004 - Jean Savatier p. 1091
  • La sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise - Bernard Boubli p. 1094
  • La question de la représentativité de l'UNSA, concl. CE 5 novembre 2004 - Jacques-Henri Stahl p. 1098
  • Le juge et les activités revendicatives de salariés, Cass. crim. 22 juillet 2004 - François Duquesne p. 1107

• Protection sociale

  • Veuvage et protection sociale - Jacques Bichot p. 1114
  • Que nous enseignent les comparaisons internationales en matière de retraite ? - Yannick Moreau et Franck von Lennep p. 1123
  • Bibliographie en droit de la protection sociale.. - Michel Borgetto p. 1128