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Au Conseil d'Etat, le tour extérieur est ancien, traditionnel, massif et constitue une portion importante des membres de la Haute Assemblée.

L'impôt sur les oeuvres d'art risque d'entraîner de nombreux litiges car l'oeuvre d'art n'a pas une valeur stable et seuls les experts peuvent la connaître. Et beaucoup d'oeuvre sont impossibles à estimer.

-On ne peut séparer la crise des finances publiques de la crise des finances privées. -La crise des finances publiques est doublée en cas de guerre. -La crise politique provoque des ruptures brutales. -Il ne faut pas seulement étudier la crise, mais également l'après-crise.

Ce texte aborde un aspect de la pensée de Dupuit: la nécessité de raisonner en fonction de la rentabilité pour la société et pour le corps social dans son ensemble pour réformer un système.

-Le contrôle des principes financiers: le contrôle du principe de l'égalité devant l'impôt, le contrôle du contenu des lois de financement de la sécurité sociale: un contrôle similaire à celui des lois de finances. -Le contrôle des principes politiques: la reconnaissance aux autorités administratives et judiciaires d'un pouvoir de sanction concurrent, un nouveau tempérament au caractère unitaire de l'Etat.

-La confirmation du statut constitutionnel des étrangers. -L'interprétation constitutionnelle des exigences de l'article 66 de la constitution.

Les parlementaires français viennent d'accorder à l'administration américaine ce que l'administration fiscale française lui avait, à l'instar de ses consoeurs européennes, refusé: l'interdiction de déduire fiscalement du résultat des entreprises les pots-de-vin qu'elles versent pour obtenir des marchés à des personnes publiques ou assimilées.

Cet article analyse le rôle des amortisseurs à partir de l'exemple du chômage et de la crise économique.

-Essais de typologie des diplômes de fin d'études secondaires. -Les tendances des réformes: des processus de convergence active et passive.

Quel(s) prix pour quel(s) service(s) public(s)? Interrogations sur la tarification des prestations offertes par les services publics locaux et sur le bien-fondé et les possibilités (légales) de moduler éventuellement les tarifs.

La partition de la Tchécoslovaquie fut officialisée le 1er janvier 1993. Ce divorce a notablement aggravé certains problèmes qui couvaient.

-Les profils sociaux: les institutions plus fortes que les changements politiques. -Le passage par les grandes écoles et l'ENA: le poids du politique. -L'engagement politique et la personnalisation du pouvoir (tableaux).

Ce sont les années 1960 qui voient la naissance de l'Inventaire général des Monuments et Richesses artistiques de la France avec les actions conjuguées d'André Chastel et d'André Malraux.

A propos de la création de l'Alliance de l'opposition et de la crise au sein de l'UDF. S'agit-il d'une création décisive, ou, au contraire, de la mise en oeuvre d'une entité artificielle?