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Articles indexés

Revue Territoires Mir@bel
Numéro no 319, juin 1991

Sélection d'articles

  • Solidarité financière entre les communes - Dosière R. p. 6-9 avec résumé avec indexation
    Présentation du projet de loi de solidarité financière entre les communes et des perspectives de réforme du système de finances locales.
  • Etrangers, citoyens dans la ville - Winterhalter R. p. 10-15 avec résumé avec indexation
    Extrait d'un débat organisé en Mars 91 au Sénat sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales.