Articles indexés
| Revue |
Territoires  |
|---|---|
| Numéro | no 327, avril 1992 |
Sélection d'articles
- La loi Joxe, la démocratie locale en trois points - p. 8-10
La décentralisation, en donnant de nouvelles compétences aux collectivités locales, a permis une avancée majeure de la démocratie locale. - Dossier: Europe 1992, Europe du droit - p. 15-61 Présentation des organismes et institutions européennes (création, organisation, compétences...): le parlement européen, le conseil, la commission, la cour de justice, le S.M.E....
