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| Revue |
Après demain  |
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| Numéro | no 339, décembre 1991 |
Sélection d'articles
- Justice pour tous - Seligmann F. p. 3-4
Les relations entre les citoyens et l'institution judiciaire. Pour etre respectée, la justice doit éliminer toute tentation d'etre sélective. - L'accès du citoyen à la justice - Toubol-Fisher F. p. 5-8 Tous les sondages démontrent que les Français se méfient de leur justice. Des avancées en profondeur restent à réaliser, notamment s'agissant du statut des magistrats.
- Une justice spectacle - Gaillard J.M. p. 8-9 Le traitement des problèmes judiciaires par les médias dérive de plus en plus vers le sensationnel au détriment de l'information et de la pédagogie.
- L'indépendance de la magistrature - Colcombet F. p. 10-12 Les rapports entre la magistrature et le pouvoir politique.
- Répression et prévision - Bonnemaison G. p. 13-15 Face aux nouveaux risques en matière de délinquance générée par la croissance de l'habitat urbain, les politiques de type sécuritaire ont d'ores et déjà montré leurs limites. Toute solution durable et stable nécessitera une articulation entre répression et prévention.
- Police et justice - Genthial J. p. 16-18 Police et justice s'imposent aujourd'hui comme des acteurs-clefs de la sécurité dans un Etat de droit.
- Le juge d'instruction - Bouchery R. p. 19-23 Les critiques du juge d'instruction sont nombreuses. Des réformes demeurent à l'ordre du jour (collégialité, modification des conditions de l'investigation).
- Les peines de substitution - Cantat M. p. 23-31 Les 2 dispositifs principaux, mis en oeuvre en 1975 et 1983, constituent l'aboutissement d'un courant d'idées et de l'évolution de la pratique en matière de peines privatives de liberté.
- La garde à vue - Leclerc H. p. 31-34 La garde à vue est le pouvoir conféré à la police de détenir quelqu'un pendant un certain temps sans communication avec l'extérieur. Doit-on envisager de rapprocher la procédure française de celle des autres pays dans le cadre des définitions de la convention européenne des droits de l'homme?
- Les prisons, perspectives et réalités - Favard J. p. 35-38 L'avenir des prisons est sans cesse à repenser.
- L'expertise en question - Baudoin P. p. 38-40 La fonction du juge couvre des domaines dont certains présentent un caractère très technique qui font appel à l'intervention de l'expert, mais celui-ci n'échappe pas à diverses critiques.
- Les mineurs - Robineau Y. p. 40-41 La justice des mineurs renvoie à 2 images fortes et finalement mal connues: celle du juge des enfants, et celle de l'éducateur "de justice".
- L'Europe et la justice - Michel J.P., Chanet C. p. 42-43 Attribut essentiel de la souveraineté de l'Etat, la justice en tant que telle échappe au domaine communautaire. Elle n'entre pas dans le champ d'application du Traité de Rome, son organisation et son fonctionnement relèvent de la compétence exclusive de chacun des Etats Membres.
- Réforme du Code Pénal: où en est on? - Dreyfus-Schmidt M. p. 44-49 Le point est ici fait de la discussion du nouveau code pénal. Son "harmonisation" et sa "modernisation" reste à parfaire par la codification et la modernisation du droit pénal spécial et par la refonte du code de procédure pénale.
- Justice: pour en finir avec le malaise - Sapin M. p. 51-54 Les Français n'ont pas confiance en la Justice, et la Justice n'a pas confiance en elle meme.
