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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 35, 1991 |
| Titre du numéro | La Poste et les Télécommunications : Nouveau régime financier |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
La poste et les télécommunications: nouveau régime financier
- Histoire du budget annexe des PTT - Pierre Lavigne p. 1
- Du budget annexe des PTT à la loi du 2 juillet 1990, les facteurs d'une évolution ou l'origine d'une réforme - Bernard Rautureau, Dominique Laffont p. 11
- Les relations financières de l'État avec les exploitants publics, notion de juste rémunération - Frangi Marc p. 33
- La nouvelle organisation financière et comptable - Philippe Bajou p. 49
- La tarification du service rendu - André Darrigrand p. 67
- La fiscalité de la Poste et de France-Télécom - Jacques Buisson p. 75
- Renseignements administratifs et fiscalité - Vautier J.H., Moch S. p. 143-152
Le Centre Interministériel de Renseignements Administratifs: une institution qui rencontre les faveurs du public. Ses fonctions: l'orientation et le renseignement téléphonique, la liaison avec les autres services publics dans ces domaines, la simplification administrative (tableaux). - L'évolution du marché financier des collectivités locales: le point de vue d'un chargé de clientèle dans une Caisse d'Epargne - Alexandre C. p. 151-157 Les nouvelles relations entre établissements preteurs et secteur public.
- Le système fiscal local en Algérie - Barka Z.M. p. 159-171 Après avoir évoqué quelques aspects relatifs à la décentralisation et à l'autonomie financière des collectivités locales, l'auteur aborde une description technique succincte du système fiscal local en Algérie (tableaux, références bibliographiques).
- Opinion publique et fiscalité - Bruron J. p. 173-184 L'article a pour objet d'analyser le malaise qui existe entre les contribuables et le fisc.
