Contenu du sommaire : Les juges et la justice
| Revue |
Après demain  |
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| Numéro | no 355-356, juin-septembre 1993 |
| Titre du numéro | Les juges et la justice |
- Editorial - Françoise Seligmann p. 3
- L'appareil judiciaire - Pierre Kramer p. 4-8
L'exercice de la justice est une fonction régalienne essentielle de l'Etat. La mission de l'appareil judiciaire est de permettre que soit assuré le respect de l'Etat de droit. - Quelle indépendance pour les magistrats? - Robert Bouchery p. 9-13 En France, l'indépendance de la magistrature est garantie par la constitution. Cependant le principe d'inamovibilité est quelque peu malmené par le système d'avancement qui dépend du pouvoir exécutif.
- Le garde des Sceaux, ministre de la justice - Michel Marcus p. 13-16 La spécificité de la justice réside dans le débat sur l'indépendance et la nature de l'autorité judiciaire dont les conclusions entrainent une grande variabilité de la place du Ministre de la justice, Garde des Sceaux.
- Le conseil supérieure de la Magistrature - Pierre Lyon-Caen p. 16-19 Il est peu de principes sur lesquels l'accord soit à ce point unanime: l'indépendance de la magistrature (ou de la justice), aussi bien en droit international qu'en droit interne.
- Le statut du ministère public - Roland Kessous p. 19-24 La critique actuelle de la justice dépasse le cadre du simple débat sur le fonctionnement de l'institution. Il s'agit une remise en cause de l'ensemble du dispositif à telle enseigne qu'une réforme en profondeur, comparable à celle intervenue en 1958 est quasiment inéluctable.
- La formation des magistrats - Christian Thevenot p. 24-29 La formation des magistrats est aujourd'hui marquée par l'aspect de son recrutement qui a permis l'émergence d'une "technocratie judiciaire" fondée sur l'excellence de la connaissance juridique.
- Carrière des juges et justice - Daniel Lecrubier p. 30-39 Critiquée le plus souvent sous l'angle de l'indépendance, la carrière des juges ne reflète en rien leurs responsabilités réelles. La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature permettrait peut etre d'adapter la carrière aux besoins de la profession et de la justice.
- Le juge d'instruction - Henri Leclerc p. 39-41 Le juge d'instruction est la clé de voute de la procédure pénale française. Une réforme utile consisterait en un rapprochement des législations européennes et en la séparation entre la fonction d'investigation et la fonction judiciaire.
- La justice administrative - Danièle Lochak p. 42-44 La justice administrative française a de nombreux détracteurs qui mettent en doute l'indépendance du juge administratif. Pourtant la justice administrative apparait comme une pièce importante de la protection des administrés contre l'arbitraire.
- Justice et justiciable - Marie-Pierre de Liège p. 45-49 Le justiciable se plaint souvent de la justice. Juges et responsables politiques s'affrontent sur le role de celle-ci.
- L'évolution des droits de la défense - Francis Jacob p. 49-51 L'évolution des droits de la défense est-elle une légitimité avancée ou au contraire un danger pour le système de protection de la société française contre la délinquance?
- Les désarrois du juge de l'application des peines: de la crise de croissance à la crise d'identité - Nicole Maestracci p. 52-55 Le JAP a le pouvoir de modifier la nature et la durée des peines prononcées. C'est un juge hybride aux confins du social, de l'administratif et du judiciaire.
- De la justice de proximité à la justice de paix - Béatrice Patrie, Alain Vogelweith p. 55-56 Il serait souhaitable de changer le "look" du juge de paix en lui rendant la polyvalence qui doit etre la règle en matière de justice de proximité. Mais rien n'est possible sans effort budgétaire notable sans programmation pluriannuelle et décloisonnement de l'institution judiciaire.
- Justice et politique - Valéry Turcey p. 57-58 Le combat pour l'indépendance de la justice et la dignité des justiciables passe selon l'USM par la réforme constitutionnelle du Conseil Supérieur de la Magistrature et la redéfinition des règles de fonctionnement du ministère public.
- Les juges et la justice: le point de vue de la CFDT - Yves Rousset p. 59-62 Dans un Etat de droit, la justice est par nature un lieu de régulation sociale. Or, aujourd'hui, confrontée à de multiples problèmes d'ordre social, identitaire et administratif, le juge et la justice vivent une crise grave.
