Contenu du sommaire : Le droit d'ingérence et l'ONU

Dossier rassemblant 9 articles traitant du droit d'ingérence, de son origine à ses expressions diverses. En annexe se trouvent les résolutions de l'O.N.U. qui y ont traits.

- Historique. - La vieille notion d'"intervention d'humanité". - La pratique des Etats. - La pratique des organisations internationales des droits de l'homme. - La pratique des organisations humanitaires. - Les différentes résolutions du Conseil de Sécurité.

Pour certains, le droit d'ingérence humanitaire est assimilé à un simple devoir d'assistance humanitaire tandis que d'autres considèrent que l'émergence de ce nouveau droit est une occasion unique de définir un espace commun et concret entre l'action humanitaire et les droits de l'homme.

Il faut éviter que dans l'avenir le droit d'ingérence soit comme il l'est en partie aujourd'hui, un nouvel outil habillé de toutes les vertus, à la disposition des pays occidentaux et en particulier des membres du Conseil de sécurité.

Le droit et le devoir d'ingérence trouvent leur source dans l'universalité, de plus en plus progressivement affirmée, des droits de l'homme.

- Le droit d'ingérence est-il condamné à s'associer au militaire et donc à l'usage de la force? - Le droit d'ingérence risque-t-il de perdre son âme en s'associant au militaire?

Un point de vue original est développé par un juriste d'un pays du Sud, qui loin de stigmatiser dans le droit d'ingérence l'apparition d'un nouvel impérialisme, s'interroge sur les problèmes juridiques que pose la nouvelle jurisprudence du Conseil de sécurité, ainsi que sur les aspects militaires et financiers.

La pratique de l'embargo par les Nations Unies, autre qu'elle ne remplit que très rarement les objectifs qu'elle lui assigne, est à l'origine d'effets pervers et négatifs considérables.

Il est nécessaire d'envisager une refonte des instruments internationaux et, au premier chef, de la Charte des Nations Unies.