Contenu du sommaire : Gouverner démocratiquement
| Revue |
Après demain  |
|---|---|
| Numéro | no 373, avril 1995 |
| Titre du numéro | Gouverner démocratiquement |
- Editorial : Gouverner démocratiquement - Arlette Heymann-Doat p. 4,5
Est-il possible de rendre plus démocratique la procédure même d'élaborer des projets de loi par le gouvernement? - De la Révolution à la "Troisième" - Madeleine Rebérioux p. 6-8 La légitimité démocratique du gouvernement est un principe idéal dont la réalisation institutionnelle est malaisée ainsi que l'illustrent les piétinements de l'histoire constitutionnelle française.
- Le gouvernement de la Ve République - Jean-Pierre Dubois p. 8-12 Le parlement de la Ve République n'a plus les moyens d'exprimer la volonté générale bien qu'il soit lui-même l'émanation du peuple car la procédure législative est trop souvent réduite à un rituel.
- La publicité des projets et des avis - Françoise A. Dreyfus p. 12-14 S'il n'est pas contestable que l'information des citoyens constitue l'un des moyens de la démocratie, que penser de la règle du secret qui est observée au cours de la procédure administrative, d'élaboration des textes réglementaires et législatifs?
- La discussion interministérielle - Alain Vivien p. 14-16 La discussion interministérielle trouve son fondement, pour l'essentiel, dans l'article 39 de la Constitution qui dispose que "les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat".
- Opacité et décision dans l'administration policière - Dominique Montjardet p. 17-19 La demande sociale est peu prise en compte dans les décisions de la police nationale et cette gestion en vase clos entretient une opacité complète sur les mécanismes de décision.
- Les relations entre Parlement, partis et Gouvernement - Jean-Michel Belorgey p. 20-21 Le caractère démocratique de la vie parlementaire dépend de la transparence dans les relations entre parlement, partis et gouvernement.
- Groupes de pression ou partenaires socio-professionnels - Marie-Christine Vergiat p. 22-23 Mieux distinguer le rôle du lobbysme de celui des partenaires sociaux et des groupes de pression et analyser la spécificité française des relations entre les parlementaires et ceux-ci conduit à rechercher une transparence plus grande dans les rapports qu'ils entretiennent inévitablement avec les élus de la nation.
- Le Conseil constitutionnel, le parlement, le peuple: quel dialogue? - Dominique Rousseau p. 24-26 Les juges constitutionnels sont souvent les défenseurs des pouvoirs du législateur, ils contribuent à soumettre la volonté représentative à la souveraineté populaire et garantissent le débat contradictoire.
- Les relations Gouvernement - Administration - Nicole De Montricher p. 26-28
- Union Européenne : qui sont les décideurs? - Catherine Teule-Martin p. 29-32 Quelles sont les prérogatives de la Commission Européenne, du Parlement et Conseil qui permettent de juger du caractère démocratique de la construction européenne?
- Annexe : "Institutions et démocratie", extrait de l'intervention de Jean-Claude Colliard, professeur de droit public à l'Université de Paris 1, à la table ronde organisée le 5 mai 1993 par le CIC sur la crise de l'autorité de l'État - Jean-Claude Colliard p. 33
