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Contenu du sommaire : La protection de la vie privée

Revue Après demain Mir@bel
Numéro no 376-377, septembre-octobre 1995
Titre du numéro La protection de la vie privée
  • Un équilibre fragile - Pierre Ducasset p. 3-4 avec résumé avec indexation
    Numéro sur la protection de la vie privée. Editorial de P. Ducasset: "un équilibre fragile". Bibliographie. Annexes sur la vidéosurveillance, les écoutes et le secret des correspondances.
  • La protection de la vie privée - Henri Leclerc p. 5-8 avec résumé avec indexation
    La vie privée est un droit civil protégé par le code civil mais c'est aussi un droit fondamental qu'il faut garantir contre les empiétements de l'Etat.
  • Les écoutes téléphoniques - Paul Bouchet p. 9-12 avec résumé avec indexation
    La loi du 11.07.91 "relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications" offre un cadre général convenable, il faut en assurer une application effective.
  • Le respect de la vie privée face aux Nouvelles Techniques d'Information et de Communication - Franck Serusclat p. 12-15 avec résumé avec indexation
    Les nouvelles techniques utilisées dans une société "numérique" contraignent le législateur à imaginer des solutions juridiques protectrices des libertés et de la personnalité de chacun.
  • Informatique et libertés - Jacques Fauvet p. 16-19 avec résumé avec indexation
    Finalité, loyauté, sécurité, c'est à la lumière de ces trois principes que la CNIL applique la loi du 06.01.78.
  • La vidéosurveillance dans les lieux publics et les lieux privés ouverts au public - Louise Cadoux p. 19-23 avec résumé avec indexation
    La loi de 1995 offre des garanties souvent inspirées de la loi du 06-01-78, mais qui subissent un amoindrissement dans le degré de protection.
  • L'entreprise et la vie privée - Philippe Waquet p. 24-27 avec résumé avec indexation
    La mise en évidence d'une sphère d'autonomie du salarié, aussi bien en dehors qu'à l'intérieur de l'entreprise, amène à chercher une solution qui préserve ses droits fondamentaux.
  • Le secret professionnel hors-la-loi? - Michel Dreyfus-Schmidt p. 27-33 avec résumé avec indexation
    Analyse des conditions du secret professionnel et des cas ou la parole est autorisée, imposée ou tolérée.
  • La double vie des hommes publics - François Colcombet p. 33-36 avec résumé avec indexation
    Entre la liberté de la presse et la protection de l'intimité, l'équilibre est délicat. Le droit positif français atteint-il cet équilibre ou devrait-il s'inspirer du modèle anglo-saxon?
  • La vie privée mise en scène - Pierre Ducasset p. 36-38 avec résumé avec indexation
    Les émissions télévisées mettant en scène l'expérience d'individus et de leurs familles sont un succès. C'est le symbole d'une société où coexistent un individualisme farouche et un goût pour le dévoilement de l'intimité des autres.
  • Plaidoyer pour un jardin secret - Robert Bouchery p. 39-41 avec résumé avec indexation
    Comment concilier les secrets instaurés dans l'intérêt général mais souvent relatifs, le désir de transparence magnifié et la nécessité de mettre hors de toute atteinte une part de l'être humain?
  • Annexes - p. 41-44