Contenu du sommaire : Le contrôle de l'argent public
| Revue |
Après demain  |
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| Numéro | no 379, décembre 1995 |
| Titre du numéro | Le contrôle de l'argent public |
- Editorial : L'argent public... au service de l'intérêt public - Françoise Seligmann p. 3
Numéro sur le contrôle de l'argent public. Satistiques. Bibliographie. Introduction de F. Seligmann: l'argent public... au service de l'intérêt public. - Les principes fondateurs de la comptabilité publique - Dominique Malegat-Mély p. 4-7 Respecter l'autorisation budgétaire et bien user des deniers publics: les règles de la comptabilité publique garantissent un emploi de l'impot conforme aux voeux des citoyens et économe des deniers publics.
- Compétences et procédures de la "vieille dame de la rue Cambon" - Jean-Pierre Bonin p. 8-11 La compétence des juridictions financières est d'ordre public. Cependant si la plupart des contrôles sont obligatoires, d'autres sont facultatifs.
- Le rôle spécifique du ministère des Finances : contrôleurs financiers et contrôleurs d'Etat - R.P. p. 12-13 Le contrôle de la dépense par le ministère des finances s'opère concomitamment avec la réalisation même de la dépense; les ministres ordonnateurs sont personnellement responsables des décisions prises dans le cadre du contrôle financier.
- La Cour des Comptes: un outil moderne venu de loin - Jean-Pierre Bonin p. 14-17 Historique de la Cour des comptes: les chambres des comptes; les compétences originelles de la cour; du contrôle à l'évaluation des politiques publiques.
- Les chambres régionales des comptes - Thierry des Gayets p. 18-20 Les attributions juridictionnelles et administratives (l'examen de la gestion et le contrôle budgétaire) des chambres régionales des comptes.
- Une mission préfectorale délicate - Luc Dever p. 21-23 Portée et limites du contrôle budgétaire des actes des collectivités locales qui relève du préfet. Statistiques.
- Le rôle du Parlement. Comment contrôler l'argent public? - Christian Goux p. 24-26 Comment le contrôle de l'argent public qui se fait par l'intermédiaire des rapporteurs spéciaux des commissions des finances pourrait mieux s'exercer si la majorité parlementaire le désirait vraiment.
- Les "finances" contre la réforme de l'Etat - Luc Dever p. 27-28 Le rapport Picq formule des propositions pour "développer la responsabilité budgétaire". L'adaptation des normes budgétaires et financières indispensable à la modernisation de l'Etat passe par une volonté politique forte.
- L'évaluation des politiques publiques: un enjeu majeur - Pierre-Marie Lautaret p. 29-35 Le développement de l'évaluation des politiques publiques. Extraits du rapport Deleau sur les expériences étrangères (RFA, Pays Bas,Royaume Uni, Suède, Suisse).
- La Cour de discipline budgétaire et financière - p. 31
- Les expériences étrangères, extraits du rapport Deleau (1986) - p. 32-35
- Quels moyens d'action pour le citoyen en tant que contribuable? - Brigitte Dufour, Paul-François Ryziger p. 36-37 Le contribuable est moins désarmé vis-à-vis des dépenses des collectivités locales que celles de l'Etat mais les recours qui sont à sa disposition ne sont pas faciles à exercer.
