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Revue | La Semaine juridique |
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Numéro | no 38, 18 septembre 1996, Jp 22691 |
Sélection d'articles
- Protection du littoral: notion de paysage remarquable - p. 352-355 Norbert Cladero, concl. sur TA Nice, 4 juillet 1996, Association "Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez" et a. c/Préfet du Var.