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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 38, avril-juin 1992 |
| Titre du numéro | Les finances locales : scénarios du futur |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michcel Bouvier p. 3
Les finances locales: scénarios du futur
- p. 7-25
Décentralisation et finances locales: clés pour la réflexion. Finances locales: états des lieux et perspectives. Les relations financières avec l'Etat.- Les relations financières avec l'État - Jean-Pierre Sueur p. 1
- Décentralisation et finances locales : clés pour la réflexion - Georges Vedel p. 9
- Finances locales : état des lieux et perspectives - Raymond Douyère p. 15
Les structures financières: quelles perspectives?
L'avenir des structures financières. Réussir la réforme des impots locaux. La spécialisation fiscale verticale: un point de vue d'économiste. Les transferts financiers. L'endettement et la trésorerie. La réforme des structures financières locales.- L'avenir des structures financières - René Dosière p. 29
- Réussir la réforme des impôts locaux - Jacques-Sylvain Klein p. 35
- La spécialisation fiscale verticale : un point de vue d'économiste - Guy Gilbert p. 47
- Les transferts financiers - Alain Guengant p. 57
- L'endettement et la trésorerie - Philippe Auberger p. 73
- La réforme des structures financières locales - André Terrazzoni p. 75
La gestion financière: quelles innovations?
La gestion financière: quelles innovations. L'évolution de la comptabilité publique locale. Les relations avec les banques. Vers une nouvelle analyse financière. La gestion budgétaire des collectivités locales. La rénovation des cadres comptables et budgétaires.- La gestion financière : quelles innovations ? - Raymond Muzellec p. 84
- L'évolution de la comptabilité publique locale - Luc Saïdj p. 95
- Les relations avec les banques - v p. 109
- Vers une nouvelle analyse financière - Michel Klopfer p. 113
- La gestion budgétaire des collectivités locales : exemples d'innovation - Jean Recoules p. 123
- La rénovation des cadres comptables et budgétaires - René Barberye p. 131
L'environnement externe : quel impact ?
- Questions pour l'avenir - Sudreau P. p. 207-208 Le découpage administratif a fait augmenté les niveaux de gestion. A l'heure de l'Europe, la logique de ces multiples réseaux pose la question de la maitrise et de la transparence des finances locales.
- Quel avenir pour le contrôle des Chambres régionales des comptes - Bonnet J. p. 205-206 Il est nécessaire de confier le controle des collectivités locales à une juridiction indépendante. L'extension des compétences des chambres impose l'indépendance que garantit un statut de magistrat.
- Transparence financière et contraintes externes - Laurent P. p. 199-203 Il n'y aura transparence financière dans le secteur public local que sous l'effet d'une triple contrainte: contrainte des textes, contrainte du marché financier et contraintes des citoyens-électeurs- contribuables.
- L'influence des modèles étrangers - Fomerand G. p. 193-197 L'influence des modèles étrangers a entrainé dans le quotidien des collectivités un certain nombre de modifications ou de changements, particulièrement nés dans le domaine financier.
- Le poids de la CEE - Bourjol M. p. 171-192 Mimétisme: l'état fédératif. Intégration financière: les "vases communicants".
- Les finances locales et l'aménagement du territoire - Hureaux R. p. 169-170 La décentralisation risque d'accroitre les déséquilibres interrégionaux. Il faut une péréquation des ressources entre les régions, les départements, les communes et les localités.
- Compétition et solidarité entre collectivités locales - Jegouzo Y. p. 157-168 I- L'accentualisation par la décentralisation de la compétition entre les collectivités locales. II- La recherche de nouvelles solidarités. III- Quelques questions en guise de conclusion.
- Les nouvelles stratégies d'entreprise et l'évolution des inégalités de richesse entre collectivités locales - Bouinot J. p. 149-155 Les entreprises sont conduites à resserrer leur portefeuille d'implantations d'où la formulation d'un scénario d'inégalités croissantes de richesse fiscale entre collectivités locales.
- La fin de l'Etat protecteur - Hertzog R. p. 137-147 Les finances locales: I- Un système traditionnellement protégé; II- L'ouverture institutionnelle: concurrences et nouveautés; III- Des finances locales exposées à l'ouverture économique; IV- L'ouverture financière: des effets ambigus; V- Conclusions.
- Questions pour l'avenir - Sudreau P. p. 207-208
Étude
- Défense et illustration des "quatre vieilles" - Blanc J. p. 211-217 Toute réforme fiscale implique des transferts de charges, entre les taxes, en leur sein, parmi les comptables, entre les collectivités. Chaque réforme doit donc s'effectuer prudemment.
- Défense et illustration des "quatre vieilles" - Blanc J. p. 211-217
