Contenu du sommaire : Les lois "Pasqua"

L'entrée et le séjour

• La politique française d'immigration à un tournant ? - Catherine Wihtol de Wenden p. 6
  La politique française de l'immigration continue à être ordonnée autour de la maîtrise des flux, de l'intégration des installés et de la construction européenne. C'est dans ce cadre que s'est inscrit le vote des lois Pasqua sur la modification du code de la nationalité et sur l'entrée et le séjour des étrangers. S'agit-il d'une rupture ? D'un tournant ? Ou d'une continuité dans la politique migratoire ? Les peurs auxquelles les nouveaux textes cherchent à remédier sont-elles légitimes ? La législation de 1993 constitue-t-elle une réponse au défi migratoire ?

La nationalité en débats

• Comment devient-on français ? - Gérard Moreau p. 13
  Une présentation, non seulement des grandes lignes de la réforme du droit de la nationalité, mais aussi de la philosophie générale qui sous-tend ce texte. Gérard Moreau répond aux détracteurs de la loi du 22 juillet 1993.
• La nationalité par la naissance et par le choix - Jacqueline Costa-Lascoux p. 18
  Pour Jacqueline Costa- Lascoux, les nouveaux modes d'acquisition de la nationalité se situent tout à fait dans la lignée du rapport Marceau Long. Ils reposent sur quelques grandes orientations : entre autres, liberté individuelle et autonomie de la volonté, transparence des procédures et amélioration des systèmes de preuve... En somme, des dispositions ouvertes, si des considérations de pure gestion administrative ne l'emportent pas sur la valeur du principe.
• Genèse idéologique d'une réforme - Danièle Lochak p. 23
  Pour Danièle Lochak, l'objectif de la loi du 22 juillet 1993 est clair : presque toutes les modifications à la législation en vigueur ont pour objet de rendre plus difficile l'accès à la nationalité française. Mais le plus inquiétant, selon elle, c'est la justification idéologique de cette réforme : l'infusion à trop haute dose d'étrangers dans la population française remettrait en cause l'identité nationale.

Le droit au quotidien

• Papiers d'identité : "Choisir, non !" - Jacques Bres et Zineb Kerdjou p. 30
  Les enfants de parents étrangers doivent désormais demander la nationalité française. Mais feront-ils cette démarche ? L'exemple de Kamel peut être significatif. En 1986, malgré des pressions familiales pour qu'il prenne la seule nationalité algérienne, Kamel devenait français par «résistance passive». De même, aujourd'hui, n'y a-t-il pas le risque que des jeunes, comme lui, par non-choix restent «non français» ?
• Statut juridique et devenir des jeunes étrangers non européens - Edwige Rude-Antoine p. 35
  Les lois dites «Pasqua» ne sont pas seulement une transformation des textes précédents. Pour Edwige Rude-Antoine, elles induisent une précarisation des droits des jeunes étrangers, avec une accentuation des pouvoirs des agents de l'administration et un risque de recherche de chemins, plus ou moins détournés, pour régulariser leur situation sociale.

Initiatives

• Porte-parole, porte-papiers - Claudine Dardy p. 43
  Migrer, c'est d'abord s'affronter à de douloureuses questions de papiers. S'inscrire territorialement revient à s'inscrire au sens propre du terme, plus exactement, se réinscrire dans un autre système, un autre dispositif d'écritures et d'administrations. À cet exercice des inscriptions et réinscriptions, il est des spécialistes, des intronisateurs dont la sensibilité, le savoir-faire, l'expérience se sont particulièrement capitalisés dans ce domaine. Mme J. s'est taillée, dans ce contexte, une place tout à fait singulière. Elle tire sûrement son efficacité et sa renommée d'interventions discrètes, solitaires, guidées par une générosité déliée de toute appartenance politique, professionnelle ou religieuse. Elle a bien voulu faire part de cette action d'aide aux papiers à travers des entretiens.

Livres

Cinéma

• Douce France - Mustapha Harzoune p. 56
  Dix ans après la marche des beurs, que reste-t-il de ce que l'on a pompeusement appelé le «mouvement beur» ? C'est à cette question que tente de répondre le film Douce France, réalisé par l'agence Im'Média.
• Wendemi - André Videau p. 57

Musiques

• Danser Madagascar - François Bensignor p. 59

Courrier