Contenu du sommaire : Les critères de Maastricht

- L'UEM ou le couronnement de l'intégration économique, - Les conditions de réussite de l'UEM.

En France, la bataille référendaire pour ou contre Maastricht fut rude. Les partisans de son adoption présentaient le traité comme un texte équilibré entre préoccupations socio-économiques d'un côté et impératif monétaire de l'autre, l'euro devant assurer la croissance dans l'espace communautaire. Au contraire, ses opposants le considéraient comme dangereux pour l'activité du fait de la politique restrictive qu'imposaient les critères de convergence qui devaient présider à l'instauration de la monnaie unique.

A trop se focaliser sur les désormais immortels "critères de Maastricht", on en finit par oublier le contenu global du Traité et surtout l'étape qu'il constitue dans ce processus pluridécennal communément appelé "la construction européenne".

- Devancer la volonté du politique pour imposer ses conditions, - L'union monétaire n'est pas la monnaie unique, - La définition d'un système européen de banque centrale, - Le deutschmark, point d'ancrage du système, - La Bundesbank maîtresse du jeu, - L'organisation du pouvoir au sein du SEBC, - Des conditions politiques préalables à toute union monétaire.

Le Traité de Maastricht et le Pacte de stabilité s'inscrivent dans un mouvement plus général de subordination de la politique économique à des règles, mouvement qualifié parfois de "consitutionnalisme économique" aux origines fort anciennes et dont le renouveau date d'une vingtaine d'années.

Gestion de la dette publique et politique monétaire furent il y a trois siècles à l'origine de la première banque centrale. A l'heure de la monnaie unique, l'auteur explique pourquoi il serait bon de s'en souvenir.

C'est le premier janvier 1999 que la monnaie unique européenne verra le jour, tout d'abord pour les entreprises puis trois années plus tard pour les citoyens. Bien que le compte à rebours soit bel et bien enclenché, on lit encore régulièrement qu'après tout rien n'est encore fait et que l'euro ne sera pas mis en place comme prévu.

Le "pacte de stabilité et de croissance" est un ensemble d'engagements et de mesures visant à discipliner les politiques budgétaires des Etats membres de l'Union Européenne, afin d'en assurer la compatibilité avec la politique monétaire unique qui sera mise en oeuvre à partir du démarrage effectif de l'Union économique et monétaire (1er janvier 1999).

La question de l'euro est abordé ici sous l'angle politique et institutionnel. Il est également question dans cet article des risques engendrés par une véritable indépendance de la banque centrale européenne.