Contenu du sommaire : Pour une meilleure Justice

La transformation du rôle du juge dans notre société est désormais admise par tous. Demande de justice, besoin de transparence, fin des immunités, la société française, en quelques années, s'est judiciarisée, au point que, régulièrement, certains s'interrogent sur le danger d'un "gouvernement des juges".

- Un organe privé de réels pouvoirs, - Les conditions de nomination des magistrats, - La réforme en trompe l'oeil du 27 juillet 1993, - Plaidoyer pour un renforcement du CSM.

- Redéfinition des rapports entre le Garde des Sceaux et les parquets, - Le contrôle de l'activité des procureurs de la République et le rôle des procureurs généraux.

Les relations entre le judiciaire et la politique n'ont jamais été bonnes. Aujourd'hui une justice totalement indépendante n'est pas encore acceptée, surtout si elle juge les puissants, ce qu'elle ne faisait pas auparavant. Au-delà des conflits qui sont la règle dans une démocratie, ce sont principalement les problèmes de la légitimité du juge et de la soumission de tous à la loi qui sont aujourd'hui posés.

- La justice en première ligne dans la gestion de la crise sociale et de l'exclusion, - L'accès au droit pour les plus démunis, - L'évolution des modes de vie, - Le recours croissant à la justice pénale, - La prison, machine à gérer l'exclusion, - La justice face à la délinquance des mineurs, - Le nouveau positionnement institutionnel de la justice, - Une légitimité nouvelle donnée à la justice dans la lutte contre la corruption, - Le risque de voir la justice dépasser son rôle dans l'équilibre démocratique.

"Une justice proche des citoyens", ce souhait répété dans chaque discours programme des gardes des sceaux est une utopie, un idéal peu accessible. De tous temps l'institution a essayé de créer avec plus ou moins de succès une sorte d'équilibre entre ses nécessités et ses missions contradictoires.

- L'indispensable publicité de la justice, - La télévision dans les prétoires? - Liberté de critique des décisions judiciaires, - L'exception du secret, - L'impossible secret de l'instruction, - L'ouverture de fenêtres, - Liberté individuelle et liberté d'expression.

"Plus de 90% des prisons ont plus de 100 ans... la plupart de ces prisons hébergent plus de détenus que leur capacité d'accueil initialement prévue le leur permet.

La question du statut de la police judiciaire n'est pas nouvelle dans les débats consacrés à l'institution judiciaire et à la justice pénale en France mais le statu quo ayant réussi à s'imposer malgré les interrogations et les scandales qui ponctuent les relations tumultueuses entre judiciaire et justice, elle, reste d'une étonnante actualité.

Contrairement à une idée trop souvent répandue, la justice administrative, existe dans presque tous les pays d'Europe. Lorsqu'on est en présence d'une unicité de juridiction, on la trouve sous forme de suivi spécifique du contentieux administratif.

- Responsabilité et indemnisation, - "Le temps des responsables", - Défiance à l'égard des "élites", - Rétablir la sérénité.