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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 4, juillet-août 1991 |
Sélection d'articles
- Le statut de la collectivité territoriale de Corse (Décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991) - Luchaire F. p. 943-979
La décision du 9 mai 1991 figurera dans les grandes décisions du Conseil mais elle ne marque pas de renversement de jurisprudence concernant les collectivités territoriales métropolitaines. - Essai sur la pensée de Charles Maurras - Cintura P. p. 981-1015 Charles Maurras conçoit la monarchie en France comme un fait politique bien fondé, en dehors de toute idée théocratique. Il dénonce la nature des institutions parlementaires.
- La recevabilité du recours constitutionnel devant la cour supreme américaine - Custos D. p. 1017-1038 La Constitution américaine ne contient aucune disposition relative au controle de constitutionalité. Néanmoins, sur le fondement du texte constitutionnel, la Cour supreme, en 1803, en impose le principe.
- Opinion publique et démocratie: les débats parlementaires et la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel - Restier-Melleray C. p. 1039-1079 La discussion du projet de réforme constitutionnelle du printemps 1990 n'a pas abouti mais elle est riche d'enseignements: elle montre une prise en considération de l'opinion publique.
- Réflexion sur les garanties des droits constitutionnels et la théorie de l'interprétation - Guastini R. p. 1079-1087 La distinction entre les droits "légaux" et les droits "constitutionnels" n'a aucune importance dans les systèmes constitutionnels souples. Par contre, elle est fondamentale pour les systèmes constitutionnels rigides.
- La réforme de l'administration de l'Environnement en 1990: des "grands mots" aux "petits remèdes" - Romi R. p. 1089-1107 Avant de préconiser un changement d'échelle dans la perception de l'environnement, visant à établir une société où le choix écologique serait l'inspirateur de nouvelles options économiques, la mise en place d'une administration de l'Environnement et le renforcement des moyens du ministère sont des préalables.
- La situation légale du ministre du culte en France: le cas des témoins de Jéhovah - Garry A. p. 1109-1135 L'évolution sociale oblige à prendre en considération des religions, dans leur diversité, non implantées avant l'intervention de la loi de 1905. La non confessionnalité de l'Etat n'a pas pour effet d'effacer les interférences entre ordre juridique et ordre religieux.
