Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 4, 20 avril 1990

Sélection d'articles

  • La décision nationale et le droit communautaire - Dewost J.L. p. 204-207 avec résumé avec indexation
    La décision nationale est de plus en plus prise en compte dans le droit communautaire lequel considère désormais les stratégies économiques.
  • L'Europe des régions - Auby J.F. p. 208-216 avec résumé avec indexation
    Les collectivités territoriales ont des compétences et des poids différents. La région doit devenir un instrument de la construction européenne.
  • L'Europe de la communication audiovisuelle - Cousin B., Delcros B. p. 217-223 avec résumé avec indexation
    La directive est d'élaboration difficile, comme la convention européenne elle a pour but de faciliter la transmission transfrontière des émissions.
  • L'Europe des emplois dans l'administration publique - Baclet-Hainque R. p. 224-232 avec résumé avec indexation
    Il s'agit de voir comment concilier le droit interne et le droit communautaire. Les conditions de recrutement de la fonction publique, par le concours, pourraient rester inchangées.
  • L'Europe des universités - Pertek J. p. 233-241 avec résumé avec indexation
    Réflexion sur la possibilité d'une politique européenne de l'enseignement supérieur. Pour former une Europe de citoyens il faut lui donner les moyens de son développement.
  • L'Europe des impots - Beltrame P., Montagnier G. p. 242-257 avec résumé avec indexation
    Le cadre juridique du traité de la C.E.E. est assez large en fonction du développement du marché commun. Il existe une concurrence des Etats en matière d'impots directs.
  • L'Europe des marchés publics - Auby J.F., Bronner F. p. 258-270 avec résumé avec indexation
    Les effets des mesures prises par les Etats membres en vue de recours sur le contrat qui suit l'attribution d'un marché sont déterminés par le droit national.
  • La Suisse et l'intégration européenne - Clergerie J.L. p. 271-280 avec résumé avec indexation
    La Suisse a une position ambigue envers l'intégration européenne. A l'inverse l'avenir des Etats réside dans une confédération européenne.
  • Le droit communautaire en 1989 - Debard T., Alibert C. p. 281-325 avec résumé avec indexation
    L'ordre juridique communautaire et la vie des institutions ne doit pas occulter l'union des membres sur le plan matériel: la politique agricole commune et l'espace économique, social, culturel.