Articles indexés
Revue | La Semaine juridique |
---|---|
Numéro | no 4, 22 janvier 1997, étude 3994 |
Sélection d'articles
- Contraintes juridiques découlant de la marche vers l'Euro - Douat E. p. 41-45 Le contenu du nouveau droit de la convergence budgétaire: les obligations budgétaires en phase 2, les obligations en phase 3. II. L'application du nouveau droit de la convergence budgétaire en phase 2.