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Revue | Actualité Législative Dalloz |
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Numéro | no 4, 27 février 1986 |
Sélection d'articles
- Commentaire de la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins: les modifications apportées à l'article 3 de la loi du 11 mars 1957 - Edelman B. p. 25-31 Suite de l'article du précédent numéro à propos du bouleversement de la législation relative aux droits d'auteur et aux nouvelles techniques de communication.