Contenu du sommaire : La protection sociale complémentaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4, avril 1986 |
| Titre du numéro | La protection sociale complémentaire |
- Avant-propos - Dupeyroux J-J. p. 277-279
- Quelques éléments du dossier - p. 280-285
Introduction
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire - Lucas M. p. 286-289
Analyse des différents enjeux de la protection sociale complémentaire. - La deuxième jeunesse de la prévoyance sociale - Lyon-Caen G. p. 290-295 Concept et institutions, prévoyance et entreprise.
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire - Lucas M. p. 286-289
I
- La mise en place de la protection sociale complémentaire et le droit du travail - Teyssié B. p. 296-304 L'organisation et le fonctionnement de la protection sociale complémentaire.
- L'évolution du système de protection sociale complémentaire de l'entreprise - Barthélémy J. p. 305-312 La modification du contrat d'assurances et droit du travail, la modification des avantages et des obligations de l'institution de prévoyance.
- La mise en place de la protection sociale complémentaire et le droit du travail - Teyssié B. p. 296-304
II
- La prévoyance collective des salariés: les incertitudes du droit - Silland S., Bucheton D. p. 313-321 Les textes et les contrats régissant la prévoyance collective des salariés.
- Droits et protection des bénéficiaires - Aynès L. p. 322-325 Le droit direct des bénéficiaires et la question du droit autonome.
- La prévoyance collective des salariés: les incertitudes du droit - Silland S., Bucheton D. p. 313-321
III
- Problèmes fiscaux - Schmidt J. p. 326-331 Analyse des problèmes fiscaux posés par la protection sociale complémentaire.
- Contributions patronales aux régimes de retraite et de prévoyance et cotisations de Sécurité Sociale - Barthélémy J. p. 332-335 Le sort fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance.
- Problèmes fiscaux - Schmidt J. p. 326-331
IV
- Les régimes de retraites complémentaires. Sont-ils encore justifiés? - Hecquet P. p. 336-337 La justification des régimes de retraites complémentaires: histoire et actualité.
- Le régime de retraite des cadres - Mouzin J.P. p. 338-340 Bilan actuel, enjeux pour l'avenir et décisions à moyen terme concernant le régime de retraite des cadres.
- Retraite par répartition ou par capitalisation: la fin de la guerre de religion - Picard P. p. 341-344 Analyse des deux techniques de retraite: la conciliation de la solidarité et de la rigueur économique.
- Les retraites à la lumière de la compensation démographique - Bichot J., Eparvier N. p. 345-353 La signification de la compensation: principes de la protection sociale et logique démographique.
- Les régimes de retraites complémentaires. Sont-ils encore justifiés? - Hecquet P. p. 336-337
V
- La réforme du Code de la mutualité - Laroque M., Aubry E., Migraine R. p. 354-367 Le Code de la mutualité: analyse du cadre juridique ancien, de la place de la mutualité dans le domaine social et de la réforme du Code.
- La réforme du Code de la mutualité - Laroque M., Aubry E., Migraine R. p. 354-367
