Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4, avril 1987 |
Politique sociale
- La loi du 29 décembre 1986 relative à la famille: complexe, injuste et antinataliste - Raymond M. p. 335-344
Analyse du nouveau système de prestations familiales: caractéristiques et points de discussion. - Les prestations sociales peuvent-elles être assorties d'une condition de résidence? - Prétot X. p. 345-351 Analyse de l'article 4 de la loi du 27 janvier 1987 concernant les conditions de résidence en matière de prestations sociales.
- La jurisprudence professionnelle et sociale de la Cour de justice des Communautés européennes en 1986 - Boulouis J. p. 352-356
- La loi du 29 décembre 1986 relative à la famille: complexe, injuste et antinataliste - Raymond M. p. 335-344
Droit du travail
- L'appréciation du caractère réel et sérieux des motifs de licenciements doit-elle être contrôlée par la Cour de cassation ? - Savatier J. p. 357-364
- Contrôle minimum ou contrôle normal du juge judiciaire - Ray J-E. p. 365-367
- L'éclatement du module hebdomadaire en matière de durée du travail - Barthélémy J. p. 368-374 Réflexions sur l'éclatement du module hebdomadaire: répartition des horaires collectifs, incidence sur les salaires.
- La situation, au regard du droit du travail, des pasteurs de l'Église réformée - Savatier J. p. 375-380
- la qualification juridique de l'activité religieuse - Dole G. p. 381-389
- L'administration et le préavis de grève - Vigouroux C. p. 390-391
- Le contrôle du juge administratif sur le refus de conclure avec un employeur une convention d'allocations spéciales - Lasserre B. p. 392-394
Conseils de Prud'hommes
- Quelques éléments à propos de l'exécution des décisions prud'homales - Porcher P. p. 395-401 Analyse de l'exécution des décisions prud'homales: le référé, le traitement de la demande, l'exécution.
- Quelques éléments à propos de l'exécution des décisions prud'homales - Porcher P. p. 395-401
