Contenu du sommaire

Droit du travail et de l'emploi

• Les offres d'emploi - Rousseau Y. p. 323-328
• La protection de la vie privée des salariés - Savatier J. p. 329-336
• Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail - Chaumette P. p. 337-346
• Un cas pendable - Dupeyroux J-J. p. 347
• Sureffectif et licenciement économique - Mallet L., Teyssier F. p. 348-359
  Les notions d'effectif optimal et de licenciement économique reposent sur deux logiques antagonistes.
• Le nouvel arrêt Basirico - Tricot D. p. 360-372
• Propositions de réforme de la juridiction prud'homale - Orliac C. p. 373-376
• Stage à durée déterminée. Rupture pour faute grave. Sanction. Faits invocables - p. 377-381

Discriminations

• Principe d'égalité et limites du droit du travail - Supiot A. p. 382-385
• Maastricht : consolidation ou remise en cause des principes en matière d'égalité professionnelle - Lanquetin M-T, Masse-Dessen H. p. 386-390

Formation professionnelle

• Les formations professionnelles en alternance - Thery L. p. 391-398

Protection sociale

• La réforme des régimes de retraite : une ardente obligation - Bordeloup J. p. 399-404
• La notion de couple dans les dispositifs d'indemnisation du chômage - Le Chatelier G. p. 405-406
• Avis n° 92-A-01 du Conseil de la concurrence en date du 21 janvier 1992 relatif aux questions posées par le Syndicat français des assureurs-conseils concernant la désignation par une convention collective d'un organisme de prévoyance unique - Dupeyroux J-J. p. 407-409
• Éléments pour une analyse des mécanismes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé - Tabuteau D. p. 410-414

Europe