Articles indexés

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 4, juillet-aout 1987

Sélection d'articles

  • Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat - Bertrand F. p. 554-561 avec résumé avec indexation
    Le cadre législatif de l'emploi des agents non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif, la situation réglementaire des agents non titulaires.
  • Nationaux, étrangers - Labayle H., Bonichot J.C., Pacteau B., Schrameck O. p. 578-635 avec résumé avec indexation
    Les nouveaux développements du droit de l'extradition, le droit des nationaux au passeport, les difficultés du droit de la nationalité, l'action de la qualité de réfugié.