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| Revue |
Revue française de droit administratif |
|---|---|
| Numéro | no 4, juillet-aout 1987 |
Sélection d'articles
- Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat - Bertrand F. p. 554-561
Le cadre législatif de l'emploi des agents non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif, la situation réglementaire des agents non titulaires. - Nationaux, étrangers - Labayle H., Bonichot J.C., Pacteau B., Schrameck O. p. 578-635
Les nouveaux développements du droit de l'extradition, le droit des nationaux au passeport, les difficultés du droit de la nationalité, l'action de la qualité de réfugié.


