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| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 4, juillet-aout 1990 |
Sélection d'articles
- Rapport du Conseil d'Etat sur l'exécution des décisions des juridictions administratives - p. 481-514
Le Conseil d'Etat expose dans ce rapport les raisons des dysfonctionnements constatés et propose ensuite diverses mesures susceptibles d'etre mises en oeuvre.
