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Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | no 4, juillet-aout 1992 |
Sélection d'articles
- Le droit, la démocratie et la maitrise sociale des technologies - Oberdorff H. p. 983-1003 L'apparition et le développement de nouvelles technologies sollicitent l'intervention de législations et de réglementations adaptées à leur insertion sociale, afin de garantir l'état de droit.
- RFA: la jurisprudence constitutionnelle en 1988 et 1989 - Fromont M. p. 1043-1064 A partir du dépouillement des principaux périodiques allemands, chronique de la cour institutionnelle fédérale: 1- les droits fondamentaux; 2- les institutions politiques.
- L'élection en droit administratif - Doumbé-Billé S. p. 1065-1102 Dans le cadre du droit administratif, l'élection est à la fois une modalité de la représentation et un procédé de désignation des organes administratifs.
- Le système français du controle administratif des concentrations économiques - Kdhir M. p. 1103-1148 Présentation des conditions du controle, de la procédure et des sanctions en parallèle à une réflexion sur le role de l'Etat en la matière.