Articles indexés

Revue Gazette du palais Mir@bel
Numéro no 4, juillet-août 1996

Sélection d'articles

  • La publicité et le droit à l'image des personnalités politiques - Renault C.E. p. 702-705 avec résumé avec indexation
    I-Un régime général, protecteur de l'image des personnalités politiques. Recherche d'un caractère mercantile de l'utilisation de l'image. II-La responsabilité des annonceurs est rarement mis en cause.
  • De l'existence d'un droit médical du handicapé moteur? - Memeteau G. p. 760-767 avec résumé avec indexation
    I-L'apparence d'un droit médical spécial. II-L'intégration dans le droit commun. Le nécessaire rejet d'un droit spécial.
  • Dépendance affective de la personne âgée et abus de faiblesse - Thomas P.,Thomas-Hazif C.,Pradere C.,Darrieux P. p. 805-810 avec résumé avec indexation
    I-Définitions. II-La dépendance affective et la personnalité antérieure. III-Rôle familial de la dépendance affective. IV-Dépendance et sécurité de soi chez la personne âgée isolée. V-Conséquences de la dépendance affective. VI-Propositions. La gestion de la crise familiale. Protection juridique. VII-Conclusions.
  • La lancinante question des plaintes visant des élus - Larche J. p. 838-839 avec résumé avec indexation
    Une proposition de loi pour l'institution d'une commission des poursuites indépendante. L'actualité judiciaire l'a confirmé une fois de plus: quelle que soit l'attitude du Garde des Sceaux, le soupçon pèsera toujours sur une décision de classement sans suite profitant à un élu, dans la mesure où la plainte est gérée par un magistrat soumis à l'autorité hiérarchique du ministre.
  • L'annulation d'un remembrement par le Conseil d'Etat et ses prolongements devant la cour de cassation et le tribunal des conflits - Vallery-Radot L. p. 849-851 avec résumé avec indexation
    A propos du remembrement des communes de Pérignac et Salignac en Charente-Maritime. Il a déjà fait l'objet, notamment, de 22 jugements d'annulation du tribunal administratif de Poitiers, d'une vingtaine d'arrêts du Conseil d'Etat, d'un arrêt de la cour de cassation et de deux arrêts du tribunal des conflits.
  • L'enfant et le droit de visite - Kamdem J.F. p. 886-891 avec résumé avec indexation
    I-La revendication de l'enfant à l'exercice du droit de visite. Les dispositions juridiques. II-L'opposition de l'enfant à l'exercice du droit de visite.
  • La nature de la responsablité décennale - Raffi R. p. 943-950 avec résumé avec indexation
    L'existence d'une référence subjective dans la responsabilité décennale. La question du caractère subjectif de la responsabilité décennale.