Articles indexés

Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro no 4, juillet-août 1999

Sélection d'articles

  • Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc - Robert J. p. 953-963 avec résumé avec indexation
    L'article retrace l'oeuvre d'Hassan II, qui a su créer un Etat marocain, et montre comment son successeur, Mohammed VI, devra gérer avec la même habileté que son père ce que celui-ci n'avait su entreprendre: la transition démocratique du Maroc.
  • Le pouvoir judiciaire en France et en Europe continentale: approche comparative - Renoux T.S. p. 965-984 avec résumé avec indexation
    I) Diversité des règles constitutionnelles assurant l'indépendance du juge. II) Diversité des règles constitutionnelles fixant le régime de responsabilité des magistrats. III) L'unité de sources normatives. IV) Unité des règles d'organisation. V) Exclusivité des compétences.
  • La République contre Babel - Mélin-Soucramanien F. p. 985-1003 avec résumé avec indexation
    I) Plénitude du pouvoir d'interprétation du conseil constitutionnel (A. Valeur normative de certaines stipulations de la charte. B. Nature de la déclaration interprétative du président de la République). II) Fermeté des principes républicains (A. Indivisibilité de la République, égalité devant la loi, unicité du peuple français. B. Le français comme langue de la République).
  • Nouvelle-Calédonie: la nouvelle mésaventure du positivisme - Le Pourhiet A.M. p. 1005-1035 avec résumé avec indexation
    I) L'illusion statutaire (A. La réalité calédonienne. B. L'impuissance statutaire). II) La capitulation républicaine (A. La négation de la philosophie républicaine. B. La neutralisation du juge constitutionnel).
  • La responsabilité pénale du Chef de l'Etat - Schoettl J.E. p. 1037-1046 avec résumé avec indexation
    I) Fondement de la protection pénale du Chef de l'Etat. II) Portée de la protection pénale dont bénéficie le Chef de l'Etat. III) Une question que la décision n°98-408 DC ne pouvait éluder.
  • Le chef de l'Etat et le juge constitutionnel, gardiens de la Constitution - Richir I. p. 1047-1066 avec résumé avec indexation
    I) Une reconnaissance implicite: les signes d'une prééminence (A. Les nominations ou la marque d'un président retrouvé. B. La désignation du président de la Haute Instance par le Chef de l'Etat. C. La protection objective de la fonction présidentielle. D. L'élection présidentielle). II) Une solitude constitutionnelle partagée: une solidarité annoncée (A. Deux gardiens pour une constitution. B. L'appel au peuple. C. Les pleins pouvoirs. D. La Saisine).
  • La continuité de l'Etat en droit public interne - Markus J.P. p. 1067-1107 avec résumé avec indexation
    I) Détermination du statut de la continuité de l'Etat (A. Protection juridictionnnelle et valeur juridique de la continuité de l'Etat. B. Fondement et nature pré-juridique de la continuité de l'Etat). II) Détermination du contenu de la continuité de l'Etat (A. Dimension temporelle de la continuité de l'Etat. B. Dimension spatiale du principe de continuité de l'Etat).
  • Une délocalisation atypique: les TAAF - Lise P. p. 1109-1120 avec résumé avec indexation
    I) Le contenu de la délocalisation des TAAF. II) La mise en oeuvre de cette délocalisation.
  • Nouveau regard sur l'avis consultatif - Simonian-Gineste H. p. 1121-1158 avec résumé avec indexation
    I) L'externalité acquise de l'avis (A. Une intégration initiale totale. B. L'institutionnalisation des organismes consultatifs). II) L'externalité effective de l'avis (A. La bilatéralité du rapport consultatif. B. L'appartenance de l'avis au commerce juridique).
  • La Cour constitutionnelle turque définit le nationalisme, principe de la République - Oktem E. p. 1159-1200 avec résumé avec indexation
    I) Les concepts de Nation et de nationalisme. II) Le nationalisme en droit constitutionnel turc. III) Le nationalisme en tant qu'instrument de défense de la République.
  • L'absence d'une véritable politique européenne de l'immigration - Clergerie J.L. p. 1201-1221 avec résumé avec indexation
    I) la nécessité d'une politique commune de l'immigration. II) L'absence d'efficacité des initiatives communautaires.
  • La valeur de la loi? - Camby J.P. p. 1223-1229 avec résumé avec indexation
    L'article s'articule autour de la décision du Conseil d'Etat "Rouquette" du 5 mars 1999 et espère que celle-ci relancera le débat sur les lois de financement de la sécurité sociale et sur la définition de la loi.