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Revue | La Semaine juridique |
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Numéro | no 40, 1er octobre 1997, doctrine 4051 |
Sélection d'articles
- Principes et intendance dans l'accès au droit et l'accès à la justice - Frison-Roche M.A. p. 407-410 I-L'accès au droit et à la justice à travers le modèle du marché. II-L'accès au droit et à la justice à travers les théories du service public et du service universel. III-L'objectif d'un accès effectif à la mise en oeuvre du droit.