Articles indexés
Revue | La Semaine juridique |
---|---|
Numéro | no 40, 2 octobre 1996, doctrine 3963 |
Sélection d'articles
- Divorce à l'européenne? Où l'épineuse question des services publics... - Mallol F. p. 371-375 I. Les contradictions des origines du service public et sa marginalisation communautaire: les sources lointaines du SP, l'effacement du SP dans le droit communautaire. II. Marché européen et réévaluation du SP: les limites du grand marché européen, la nécessaire revalorisation du SP.