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Revue La Semaine juridique Mir@bel
Numéro no 40, 2 octobre 1996, doctrine 3963

Sélection d'articles

  • Divorce à l'européenne? Où l'épineuse question des services publics... - Mallol F. p. 371-375 avec résumé avec indexation
    I. Les contradictions des origines du service public et sa marginalisation communautaire: les sources lointaines du SP, l'effacement du SP dans le droit communautaire. II. Marché européen et réévaluation du SP: les limites du grand marché européen, la nécessaire revalorisation du SP.