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| Revue |
La Semaine juridique  |
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| Numéro | no 43, 22 octobre 1997, doctrine 4057 |
Sélection d'articles
- La responsabilité pénale en cas de catastrophe (au regard des procès de Bruz et Barbotan) ou la fausse nouveauté de la loi n°93-393 du 13 mai 1996 - Steinle-Feuerbach M.F. p. 435-441
I-Le maire, responsable légal potentiel: les fondements légaux des poursuites du maires, l'obligation de sécurité du maire et la chaîne causale. II-Le maire, responsable judiciairement désigné: l'interprétation par le juge pénal de la loi nouvelle, l'appréciation par le juge pénal de la faute du maire.
