Articles indexés
| Revue |
Pouvoirs  |
|---|---|
| Numéro | no 46, 1988 |
Sélection d'articles
- Supprimer le droit administratif? - Boulouis J. p. 5-13
Examen de la nature et de la fonction du droit administratif. - L'avenir de la justice administrative - Cohen-Tanugi L. p. 13-21 L'avenir de la justice administrative prend la forme d'une alternative dont l'une ou l'autre branche modifiera sa place dans le système juridictionnel français.
- Du mauvais fonctionnement de la juridiction administrative et de quelques moyens d'y remédier - Marion A. p. 21-35 Analyse de 2 maux de la justice administrative: le perfectionnisme jurisprudentiel et une révérence excessive face au pouvoir administratif.
- L'implosion du dualisme de juridiction - Bazex M. p. 35-43 Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 1987 et de ses conséquences sur le contentieux administratif.
- Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire - Lochak D. p. 43-57 Face à l'efficacité globale du droit administratif dans la protection des citoyens contre l'arbitraire, il existe de vraies zones de non droit et de pratiques confinant au déni de justice.
- Le droit administratif, droit de privilège? - Chevallier J. p. 57-71 Analyse de l'évolution du rapport inégalitaire entre l'administration et l'administré vers une atténuation de l'unilatéralité.
- Réflexions sur les autorités administratives indépendantes - Pisier E. p. 71-85 Interrogations sur la véritable indépendance des autorités administratives indépendantes.
- Le juge administratif et le droit communautaire - Coussirat-Coustère V. p. 85-97 L'action contraignante du juge administratif sur le droit communautaire et refus de reconnaitre l'autorité des arrets de la Cour de justice.
- Quand l'argent fait la loi... le cas de l'urbanisme commercial - Tanguy Y. p. 97-113 Description des pratiques de corruption dans la mise en oeuvre du régime d'autorisation préalable des grandes surfaces commerciales institué par la loi Royer de 1973.
- Droit administratif: vues de l'intérieur - Hubac S., Robineau Y. p. 113-127 Trois interrogations: la contribution du juge administratif à l'élaboration d'un ordre juridique mieux achevé, les conditions d'exercice de ses pouvoirs de controle, la capacité de la juridiction à répondue au justiciable.
- Point de vue d'outre-Atlantique sur le conseil constitutionnel - Morton F.L. p. 127 L'auteur propose 5 comparaisons pour mieux comprendre le role grandissant du Conseil Constitutionnel dans la vie politique française.
