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Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 46, avril-juin 1994 |
Titre du numéro | La politique budgétaire |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
La politique budgétaire
- Avant-propos - Bernard Zuber p. 7
- Allocution introductive - Pierre Joxe p. 9
- De la politique budgétaire - Seguin P. p. 13-26 La crise du budget est indissociable de celle de l'Etat. Analyse des relations du budget avec les collectivités locales et l'Union Européenne et avec le Parlement et la Cour des Comptes.
La politique budgétaire : théories et réalité
- L'évolution des conceptions théoriques et des instruments de la politique budgétaire - Spindler J. p. 29-39 Analyse des potentialités de la politique budgétaire, de ses effets pervers et de ses nouvelles perspectives.
- Politique budgétaire et régulation de l'activité économique: un sujet controversé - Fitoussi J.P. p. 41-49 La question du déficit budgétaire et plus généralement celle du rôle de la politique budgétaire dans la régulation de l'activité économique est controversée (Bibliographie).
- Méthodes et instruments de la politique budgétaire - Didier M. p. 51-62 Essai d'évaluation des instruments de la politique budgétaire française (Tableaux, bibliographie).
- Méthodes et instruments de la politique budgétaire: prévisions macro-économiques et nouvelles approches - Charpin M. p. 63-64 Interrogations sur les prévsisions macro-économiques et sur le rôle des nouvelles approches d'équilibre général et de croissance endogène.
- La politique budgétaire: un faible degré de flexibilité - Pain J.L. p. 65-72 Les rigidités de la politique budgétaire à court terme, en tant qu'instrument de politique conjoncturelle, et à moyen terme, en tant qu'instrument des politiques structurelles.
- La flexibilité de la politique budgétaire dans l'analyse économique - Venet G. p. 73-80 Il faut intégrer la nécessité de la "réversibilité" de l'action budgétaire. La politique budgétaire est "rigidifiée" par les contraintes de long terme (Tableaux).
- Indépendance de la banque centrale et politique budgétaire - Benassy A.,Pisani-Ferry J. p. 81-92 Examen des canaux par lesquels un changement de régime monétaire peut affecter la politique budgétaire, des méthodes utilisées et des résultats obtenus (graphiques, bibliographie).
- Politique budgétaire et politique monétaire - Ullmo Y. p. 93-97 Le déréglementation, l'ouverture et l'internationalisation des marchés ont modifié les conditions d'exercice de la politique budgétaire, quelque soit le statut de la Banque Centrale.
- Réflexions sur la politique budgétaire - Mistral J. p. 99-102 Observations avec l'environnement international et les contraintes internes au sein desquels se déploie la politique budgétaire, sur l'organisation de la procédure budgétaire et sur les progrès et les limites de nos connaissances.
- La flexibilité budgétaire: mythe ou réalité? - Auberger P. p. 103-107 La flexibilité temporelle financière et économique de la politique budgétaire en France.
- L'évolution des conceptions théoriques et des instruments de la politique budgétaire - Spindler J. p. 29-39
Les pratiques budgétaires et l'efficacité de l'État
- La stratégie budgétaire du ministère du Travail: le redéploiement des "dépenses passives" - Carcenac Y. p. 111-119 Débat sur les "dépenses passives" qui sont un élément permanent de la stratégie budgétaire du ministère du Travail (Tableaux).
- Problèmes de la gestion budgétaire au ministère de la Défense - Cailleteau F. p. 121-126 Les outils de la gestion budgétaire de la défense subissent les effets d'une usure considérables et paraissent, dans plusieurs domaines, assez inadaptés.
- Pour une nouvelle dynamique de la gestion budgétaire au ministère de l'Equipement et des Transports - Martinano C. p. 127-132 Les efforts et les moyens à mettre en oeuvre au sein d'un ministère peu propice aux politiques budgétaires communes de moyen terme.
- Budget et politiques sectorielles: les enjeux - Girard M. p. 133-135 La nécessité d'une vision globale du secteur et de son impact économique et financier, la nécessité de disposer d'outils fiables de planification et de programmation, et les moyens d'assouplir le cadre budgétaire.
- Réflexions à partir d'une expérience de Ministre dépensier - Delebarre M. p. 137-141 Réactions d'un ancien ministre à propos de la politique et les procédures budgétaires françaises.
- Les pratiques budgétaires et l'efficacité de l'Etat appréciées dans les rapports annuels de la Cour des Comptes - Capdeboscq G. p. 143-152 Analyse de la qualité des informations utilisées pour préparer les lois de finances, de l'ajustement en cours d'année et de la transparence de l'action de l'Etat.
- La préparation du budget: pour clarifier les règles du jeu - Cieutat B. p. 153-155 Réflexions sur les démarches et procédures qui, dans le cadre de la préparation du budget, permettraient d'améliorer le processus de décision en matière de dépenses.
- Comment améliorer les règles du jeu budgétaire? Le point de vue du directeur du Budget - Bouillot I. p. 157-163 La procédure budgétaire doit être orientée par des arbitrages gouvernementaux. Il faut moderniser la discussion budgétaire, gérer plus rationnellement la pluriannualité budgétaire et améliorer les règles de la gestion budgétaire.
- La réforme des pratiques budgétaires, élément du processus de modenrisation de l'Etat - Poinssot M.H. p. 165-167 La question de la modernisation des pratiques budgétaires peut s'articuler autour de 3 interrogations: comment mieux prévoir, mieux décider, mieux dépenser.
- Pratiques budgétaires et efficacité de l'Etat: le point de vue de la Commission des finances du Sénat - Cluzel J. p. 169-178 Analyse du suivi de la politique budgétaire, de l'information du Parlement et du calendrier et de la structure des lois de finances.
- Synthèse des travaux - Hélène Gisserot p. 179
- La stratégie budgétaire du ministère du Travail: le redéploiement des "dépenses passives" - Carcenac Y. p. 111-119
Étude
- Vers un contrôle intégré des Chambres régionales des comptes - Coppolani C. p. 187-192 L'imparfaite intégration optimale et temporelle du controle des collectivités territoriales et de leurs satellites, et la trop grande pluralité de "contrôleur" (bibliographie).
- Vers un contrôle intégré des Chambres régionales des comptes - Coppolani C. p. 187-192