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Revue Etudes de la documentation française Mir@bel
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4756, mars 1984

Sélection d'articles

  • Traités et documents relatifs a la CEE. - Quentin J.P. p. 1-256 avec résumé avec indexation
    Présentation générale de la CEE: Commission conseil, parlement, cour de justice. Traité instituant la CEE (Rome, mars 1957). Textes complétant et modifiant le traité de Rome.